« Distributeurs telecoms : tromperie volontaire sur la nature du contrat et inexécution volontaire du contrat » depuis 2001. « le blog telecoms » fait le point sur mon histoire 9 ans après.

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« Distributeurs telecoms : tromperie volontaire sur la nature du contrat et inexécution volontaire du contrat » depuis 2001. « le blog telecoms » fait le point sur mon histoire 9 ans après.

 

Lyon, le 3 juin 2010 – « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com fait le point. Est-ce enfin devenu clair ?.

 

Voici un exemple très concret et parlant du type de relations entre un « opérateur telecoms » et son « distributeur » : le mien.

2001 : signature de contrat avec Belgacom France, contrat intitulé « contrat de distribution ».

2010 : vous connaissez les 9 ans passés et les conséquences à titre professionnel, familial et personnel, en consultant « le blog telecoms ».

Juin 2010 : «  Après 9 ans, en tant qu’ancien distributeur telecoms, je relance une procédure ».

Pour quelles raisons ?.

1/ la « nature » du contrat : il y a eu « tromperie » volontaire et manifeste sur la nature du contrat. Le « contrat de distribution » est en fait un contrat déguisé « d’agent commercial ».

2/ de fait, les modalités de fonctionnement et surtout de rupture de contrat suite au rachat de Belgacom France par neuf telecom, devenu neuf cegetel puis SFR, n’ont pas été respectées. Le contrat d’agent commercial est clairement défini et encadré, il est protecteur pour l’agent commercial, d’où la manœuvre de Belgacom France pour maquiller sa réelle nature à son entier « profit ».

3/ de plus, les deux principales obligations contractuelles de Belgacom France vis à vis de son « agent commercial » n’ont même pas été respectées :

  • obligations de transmettre les éléments mensuels de facturation qui permettent à l’agent commercial de se faire « rémunérer » n’ont pas été transmis entre octobre 2001 et décembre 2001, avant le rachat de Belgacom France par neuf telecom tout début 2002. Sans ces éléments et malgré les relances incessantes de ma part, par simple « obligation », il m’a fallu « facturer » le travail dûment effectué dès le rachat sous peine de nullité de la part du repreneur. Nullité et faute de gestion pour ma part. Les tribunaux n’ont relevé « que » ce point pour débouter ma société et la condamner à payer la moitié de ce qui lui était du pour avoir travaillé…. Tribunal de Commerce de Lyon et Cour d’Appel de Lyon qui a pour sa part « ajouté » « une interdiction de prétendre à toute forme de rémunération »… Tous les tribunaux « sauf » la Cour de Cassation saisie : dans note démarche étayée par un « vrai » spécialiste cette fois-ci, il apparaissait deux points «majeurs » dont le plus important qui était le « non-respect du contrat » qui nous liait. Mais, comme vous le savez, « avant » de se défendre auprès de la Cour de Cassation, il faut d’abord « payer » les condamnations imposées par la Cour d’Appel. Et, « pas d’argent = plus de défense, donc la mort assurée… ». Ce qui n’aura pas échappé à certains…

  • obligations d’informer l’agent commercial de tout changement de la part de Belgacom France : dès octobre 2001, Belgacom France savait très « manifestement » que sa trésorerie ne lui permettrait pas de continuer son activité en France. Ce sont des articles dans les journaux qui nous ont informé fin 2001 de la situation financière catastrophique de Belgacom France et non Belgacom France : « sans repreneur avant fin 2001, Belgacom France stoppe son activité ». Belgacom France à aucun moment n’a informé ma société de sa situation. Pire, Belgacom France a continué à « engranger » le fruit du travail fourni quotidiennement par ma société, sans le payer pour autant. Le repreneur dès début 2002, neuf telecom, devenu neuf cegetel puis SFR depuis, a fait reporter la responsabilité de la gestion de cette affaire sur ses prédécesseurs… tout en laissant ma société se faire condamner à payer la moitié de ce qui lui était du pour le travail dûment fourni. Vous connaissez la suite de cette histoire et à quoi ou à qui elle a été mêlée…

Il y a de multiples choses à rajouter, vous en connaissez l’essentiel mais pas le principal.

Partant de là, la tromperie « volontaire » sur la nature du contrat, le non-respect des obligations qui découlent du statut « d’agent commercial », le non-paiement des factures qui correspondent au travail dûment fourni, rajouté aux « pratiques » des hauts dirigeants de neuf cegetel au sujet de mes autres activités exercées de façon totalement indépendante et souvent bénévole, tout ceci rajouté amène à reprendre à zéro ce dossier, 9 ans après.

Tout ça pour avoir été distributeur de neuf cegetel (= nom générique) ?.

Questions :

  • comment SFR venant aux droits de neuf cegetel gère-t-il ce dossier épineux et ceux des malheureux « distributeurs telecoms » rescapés toujours en vie après tant d’années à essayer, eux aussi, de faire rémunérer le travail dûment fourni dès 2001/2002 ?. L’avenir nous le dira très rapidement.

  • cette situation est-elle aussi possible aujourd’hui de la part d’autres « fournisseurs telecoms » ?. Sans creuser trop loin, on trouve sur le net que la distribution de téléphonie mobile « semble » avoir-elle aussi de réels problèmes au sujet de la « nature » des contrats qui lient les opérateurs telecoms avec leurs « réseaux de distribution ». SFR et ses franchisés indépendants, Bouygues Telecom et ses distributeurs,…. Nous parlons bien du « même » problème… La « nature » du contrat. Et nous sommes en 2010.

Rappelez-vous bien ceci :

  • les liens entre « fournisseurs » et « distributeurs » sont régis par des relations « contractuelles ».

  • la nature des contrats et leurs modalités d’application débouchent sur des « rapports de force ».

  • de ceux-ci dépendent la bonne santé de tout un secteur d’activité. Bonne santé ou disparition.

A chaque étape de la vie d’un contrat, naissance, vie et mort, il convient de pouvoir en maîtriser les paramètres.

Les « vrais spécialistes » sur « ce » sujet sont très rares, beaucoup prétendent l’être,…mais ils existent.

Vous souhaitez les connaître et les interroger sur vos contrats actuels et avant d’en signer ?.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com/ « … chuuuuut et à bientôt dans quelques jours … ».

 

« le blog telecoms », le blog pour connaître et mieux comprendre le monde des telecoms et de l’énergie.

 

Rubrique « l’espace distributeurs - franchisés ».

 

 

Contact Presse : Philippe Fontfrède

http://telecoms.zeblog.com/

Rubrique « la charte du blog telecoms et comment me joindre ».

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