SFR a perdu 2 fois contre 2 distributeurs espaces SFR le 1er fevrier 2011 mais « semble » se placer au-dessus de la cour de cassation en désinformant son réseau de distribution ; le blog telecoms relaie le courrier de SFR,

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SFR a perdu 2 fois contre 2 distributeurs espaces SFR le 1er fevrier 2011 mais « semble » se placer au-dessus de la cour de cassation en désinformant son réseau de distribution ; le blog telecoms relaie le courrier de SFR,

suite aux deux décisions rendues le 1er février 2011 par la cour de cassation (decision 1 et decision 2) qui ont vu SFR « perdre » face à 2 de ses distributeurs espaces SFR,

SFR a immédiatement réagi en envoyant ce courrier à son réseau de distribution le 4 février 2011, courrier que je cite :

« …  Paris La Défense, le 04 février 2011

Objet : Décision de justice

Cher Partenaire,

Vous avez peut-être été informé de l’existence de deux litiges concernant des ex-distributeurs

SFR qui viennent de faire l’objet d’une décision de la chambre sociale de la cour de cassation.

La cour a considéré que les gérants de ces points de vente pouvaient être considérés comme

des gérants de succursale (et de ce fait bénéficier d’un statut de salarié).

Ces décisions vont faire l’objet d’une procédure de renvoi devant une cour d’appel qui aura à

se prononcer à nouveau et pourra donc reconsidérer les décisions prononcées.

SFR conteste fermement cette interprétation du contrat les liant à ces deux distributeurs. Ceci

étant, ces deux décisions sont des cas d’espèces, chaque situation faisant l’objet d’une analyse

spécifique des tribunaux.

Aujourd’hui sur ce type de contentieux, qui reste assez rare, SFR a systématiquement obtenu

gain de cause devant les prud’hommes et les cours d’appel, à l’exception d’une affaire devant

une cour d’appel qui est revenue sur sa position dans une affaire ultérieure similaire.

Nous tenons à vous rassurer sur le fait que ces décisions n’ont aucun impact sur nos relations

et sur nos contrats en vigueur.

Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à cette affaire et soyez assuré, cher Partenaire

de notre parfaite considération.

Olivier Gaunet

Directeur Commercial espace SFR et Circuits de proximité…»,

il n’appartient pas au blog telecoms, le seul site internet semi-professionnel qui s’adresse aux professionnels des telecoms, de commenter une décision de justice ou une réaction face à celle ci,

néanmoins, peut-on juste s’interroger sur ces points ?,

-         sur l’attitude fort peu courtoise de SFR à l’encontre de la cour de cassation puisque dans son courrier du 4 février 2011, SFR « semble » se placer au dessus de la cour de cassation,

-         sur les informations inexactes exprimées par SFR dans son courrier à l’égard de son réseau de distribution et donc sur une volonté de désinformation,

-         sur l’attitude fort peu courtoise à l’égard de son réseau de distribution lorsque SFR prétend vouloir retourner en cour d’appel alors que tout un chacun sait qu’une décision devant la cour de cassation ne saurait etre contestée devant une cour d’appel ; ce que bon nombre des distributeurs espaces SFR savent sans aucun doute,

-         enfin, sur ce qui s’apparente à une attitude de « mauvais » perdant de la part de SFR ; que ce serait il passé dans le cas contraire ?; sans aucun doute SFR l’aurait fait savoir à grand renfort de communication…,

ps : SFR a connaissance de cet article par l’envoi de mails nominatifs à l’ensemble des hauts dirigeants, un droit de commentaire ou de réponse est proposé de façon systématique aux entreprises cotées dans les articles présents sur le blog telecoms.

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