« Distributeur Espace SFR = salarié de SFR » a dit la Cour de Cassation le 1er février 2011, jugement qui fait jurisprudence; pas moins de 180 000 euros de salaire à rattraper pour un distributeur ; « serait ce tout ?» s’interroge le blog telecoms.

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« Distributeur Espace SFR = salarié de SFR » a dit la Cour de Cassation le 1er février 2011, jugement qui fait jurisprudence; pas moins de 180 000 euros de salaire à rattraper pour un distributeur ; « serait ce tout ?» s’interroge le blog telecoms.

Lyon, le 3 mars 2011 – Dans son jugement du 1er février 2011, la Cour de Cassation a par deux fois jugé qu’un distributeur Espace SFR serait un salarié de SFR. le blog telecoms  http://telecoms.zeblog.com a fait un premier calcul. Le coût d’un tel jugement serait colossal pour SFR.

La Cour de Cassation s’est prononcée le 1er février 2011 : dans deux arrêts rendus le même jour, elle a jugé qu’un distributeur d’un Espace SFR serait en réalité un salarié de SFR.

 

Elle a aussi confirmé que les salariés du distributeur Espace SFR seraient rattachés au chef d’entreprise, soit SFR.

Ces deux arrêts fixent la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, ce que nous savons tous.

 

Qu’en serait-il de l’impact d’une telle décision âprement défendue par SFR ?.

 

La réorganisation complète du réseau de distribution Espace SFR ?. Pour quel coût ?. Dans quel délai ?. Sous quelle forme puisque ne pas agir pourrait amener SFR à se voir poursuivi pour travail dissimulé ?.

 

Une première estimation financière pourrait se décomposer de la manière suivante :

 

-         5 ans de salaires à régler par SFR au distributeur, soit 3 000 euros net/mois pour un montant total de 180 000 euros net/partenaire,

-         en partant sur une estimation de 150 partenaires actuels qui pourraient être impactés par cette décision, on atteint le montant total de 40,5 millions d’euros avec les charges,

-         si on prend en compte la rétroactivité de cette décision, on pourrait considérer que 200 anciens partenaires entre 1996 et 2011 pourraient être impactés par cette décision, soit un montant total de 54 millions d’euros avec les charges,

-         le montant total avoisinerait donc les 100 millions d’euros, rien que pour les arriérés de salaires sur 5 ans.

 

Se rajouteraient les rachats des fonds de commerce Espaces SFR par SFR pour les 200 distributeurs qui ont quitté le réseau, entre 1966 et 2011, pour rupture anticipée :

 

-         une boutique dans un centre commercial ou centre ville coûterait au moins 2 millions d’euros,

-         pour 200 boutiques, on arrive à la somme de 400 millions d’euros.

 

Il ne faudrait pas oublier :

 

-         les primes pour licenciements abusifs,

-         les salaires (et les charges) des salariés des Espaces SFR, considérés eux aussi comme salariés SFR.

 

« Chaque distributeur Espace SFR peut-il revendiquer dès à présent ces arriérés de salaires ? ».

 

Cette question se pose clairement aujourd’hui. Pour les distributeurs. Et pour SFR.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com/ « on voit enfin apparaître les vrais rapports de force entre « fournisseurs » et « leurs réseaux de distribution ». SFR et ses Espaces SFR en est exemple parmi tant d’autres. Exemple devenu « visible » mais qui n’aurait pas du le devenir ?. Comment va agir et réagir SFR désormais ?. Que vont faire les distributeurs Espaces SFR concernés par cette décision ?. Le blog telecoms fort de sa communauté de 1 000 professionnels des telecoms va suivre cette affaire. Suivre, analyser et toujours communiquer librement (…) ».

 

le blog telecoms, le blog pour connaître et mieux comprendre le monde des telecoms et de l’énergie.

Contact Presse : Philippe Fontfrède

http://telecoms.zeblog.com/

Rubrique « la charte du blog telecoms et comment me joindre ».

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