SFR a perdu 2 fois contre 2 distributeurs espaces SFR le 1er fevrier 2011 devant la cour de cassation; le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com relaie le courrier de SFR envoyé à son réseau de distribution et propose son commentaire,

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

confident and friendly business man portrait - isolated over a white background stock photo

SFR a perdu 2 fois contre 2 distributeurs espaces SFR le 1er fevrier 2011 devant la cour de cassation; le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com relaie le courrier de SFR envoyé à son réseau de distribution et propose son commentaire,

 

suite aux deux décisions rendues le 1er février 2011 par la cour de cassation (decision 1 et decision 2) qui ont vu SFR « perdre » face à 2 de ses distributeurs espaces SFR,

 

SFR a immédiatement réagi en envoyant ce courrier à son réseau de distribution le 4 février 2011,

 

il n’appartient pas au blog telecoms http://telecoms.zeblog.com, le seul site internet personnel qui s’adresse aux professionnels des telecoms, de commenter une décision de justice ou une réaction face à celle ci, y compris celle de SFR face à cette décision ou ceux qui diffuseraient cette information publique (…),

 

néanmoins, peut-on juste s’interroger sur ces points ?,

 

-         sauf erreur d’appréciation, SFR « mélangerait » la vérité et l’erreur suite aux arrêts rendus par la cour de cassation, ce qui « pourrait » induire en erreur les distributeurs SFR,

 

-         pourquoi SFR « laisserait-il » alors penser que la cour d’appel de paris « statuerait » de nouveau sur le statut de salarié d’un des deux distributeurs SFR ?,

 

-         pour information, si cette affaire revient en effet devant la cour, ce n’est pas sur le « statut » de salarié mais sur un tout autre aspect de celle ci, à savoir sur « l’indemnité conventionnelle de licenciement »,

 

-         s’agirait-il là d’une simple « erreur » de SFR ou d’une « volonté » de désinformation de SFR ?,

 

-         quant à la seconde affaire, « faudrait-il » penser que la cour d’appel de riom (63) ne saurait s’incliner devant la cour de cassation ?,

 

-         sur l’avant dernière phrase de ce courrier « nous tenons à vous rassurer sur le fait que ces décisions n’ont aucun impact sur nos relations et sur nos contrats en vigueur », « faudrait-il » penser que SFR méconnaisse à ce point la portée de ces deux arrêts qui fixent la jurisprudence de la cour de cassation et qui « obligeraient » SFR à réorganiser son réseau de distribution ?,

 

-         ou bien « faudrait-il » alors croire que SFR se « placerait » « au dessus » de cette plus haute juridiction française ?.

 

ps : comme toutes les entreprises ou personnes citées dans les articles présents sur le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com, SFR a connaissance de cet article par l’envoi de mails ; un droit de commentaire ou de réponse est proposé de façon systématique.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »