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Communiqué de presse

Lyon, le 2 novembre 2012

« Christiane Taubira, la Distribution de Nouvelles Technologies, un Espace de « non droit » ? » demande le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com

La Distribution de Nouvelles Technologies, un lieu de non droit ?. 10 ans que cela se constate et que cela dure. Lorsqu’on sait comment 10 000 PME Distributeurs de TIC et leurs 20 000 Salariés ont disparu, ne pas agir sera naturellement interprété comme le cautionnement de ce qui a permis leur disparition : le non respect et la non application de la Loi.

« Recommandé avec AR Le 28 octobre 2012,

Madame la Ministre de la Justice,

10 000 Distributeurs de Nouvelles Technologies, patrons de leurs PME, et leurs 20 000 salariés ont été « détruits » en 10 ans par Vivendi SFR, Bouygues Telecom et France Telecom Orange. Ceux ci connaissent parfaitement ces éléments et jamais ne les ont contestés. Il leur est bien trop tard pour le faire, ce qui serait interprété comme une action diffamante de ma part.

Au moment où tout le monde s’appuierait sur les PME pour sortir notre pays de la crise, ce message dérangera sans doute. On sollicite mais on laisse détruire ?.

Ces Distributeurs sont doublement indispensables :

- 92% de notre économie est composée de PME ; les Distributeurs sont des PME, les seules créatrices d’Emplois et de Valeurs,

- notre Compétitivité passe par la maîtrise des Nouvelles Technologies ; et ce sont bien les Distributeurs qui ont développé, démocratisé et déployé ces Nouvelles Technologies aux Entreprises et au Grand Public.

Depuis 10 ans, les gouvernants, les politiques, la presse, les instances entrepreneuriales et salariales, de tous bords et tous horizons confondus « connaissent » l’existence de cette hécatombe. Et de ce qui lui « donnerait » la possibilité d’exister en « quasi » totale impunité. Sont-ils au dessus de la Loi ?.

L’objet de cet envoi n’est pas de savoir « pourquoi » personne (ou presque) n’a agi pour faire stopper cette hémorragie. Mais « comment » ces 10 000 PME qui ont distribué ces trois opérateurs majeurs ont-elles pu « disparaître » ?.

Sans hésitation, la raison majeure porte sur « la non application de la Loi ». D’où cet envoi auprès de vous.

Tous les secteurs d’activité sont confrontés aux mêmes problèmes entre quelques grands « donneurs d’ordre » et leurs « distributeurs/sous traitants ». Aéronautique. Automobile. Nouvelles Technologies. Les relations reposent sur la « vraie » nature des contrats qui lient les parties. Et c’est bien la que porte « le » problème majeur du secteur de la Distribution de Nouvelles Technologies.

Ce secteur s’est construit « indirectement » rapidement. D’abord conquérir des marchés grâce exclusivement aux Distributeurs. Ensuite, le passage à une phase de fidélisation rend les intermédiaires, les Distributeurs, « inutiles ». Donc « jetables ». Ou plus élégamment, les Distributeurs sont pour Vivendi SFR, Bouygues Telecom et France Telecom Orange leur « variable d’ajustement ».

Ce secteur est éphémère. A peine créé, il a déjà (presque) disparu. Non identifié. Non représenté. Composé par des « électrons libres ». Non défendu. Donc « malléable » à souhait. Ce qui n’aura pas échappé à tout le monde…

Lorsque la Banque a un souci de pérennité, on lui laisse faire de l’Assurance. Et de la Téléphonie !. Lorsque l’Assurance a ce même problème, on lui laisse faire de la Banque. Et de la Téléphonie !. Mais « rien » pour ceux qui ont fait les Nouvelles Technologies ?. Pour eux, « on prend, on utilise, on jette ». Mais on n’oublie pas de s’être accaparé, pour un coût d’acquisition nul, la richesse historique des Distributeurs de Nouvelles Technologies : « leurs fichiers clients ».

Depuis toutes ces années, il est connu de tous qu’il y a « tromperie » sur la « vraie » nature des contrats de distribution. Ce secteur on l’a laissé se construire pour ces fournisseurs sur la « tromperie », le « mensonge », les « manipulations », les « menaces », le « chantage » et les « pressions ».

Qui a été condamné pour « entente illicite » ?. Pour des « clauses contractuelles abusives » ?. Pour « collusion frauduleuse » ?. Pour « abus de biens sociaux » ?. Pour « tromperie généralisée sur la nature des contrats de distribution » ?. Car cela se vérifie déjà pour les 1ers opérateurs alternatifs apparus à l’ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 1998. La liste de si jolis trophées s’incrémente régulièrement. Ce ne sont pas les Distributeurs qui sont si lourdement « condamnés ». Mais bien Vivendi SFR, Bouygues Telecom et France Telecom Orange !. Le tableau devient il plus clair ?. On comprend les réticences constantes du même groupe financier depuis 2004 sur ce point majeur : neuf telecom, dirigé alors par Jacques Veyrat, détenu alors par le groupe Louis Dreyfus, et son repreneur Vivendi SFR. On n’oublie pas la Ficome.

Il aura donc fallu attendre février… 2011 pour que la Cour de Cassation donne « enfin » raison à « un Distributeur SFR ». « Un Distributeur Espace SFR » est en fait « un Salarié SFR ». Mais alors, même si cette « évidence » profite à trois autres Distributeurs puisque depuis trois Cours d’Appels ont confirmé cette « évidence », que sont devenus les 9 996 autres Distributeurs ?.

Puisqu’ils ne se seraient pas tous « suicidés » ou partis à la retraite, selon vous, que sont ils devenus ?. Eux, leurs salariés, leurs familles ?.

Pour en revenir à la Loi, depuis février 2011, le vrai statut du « Distributeur Espace SFR » est (enfin) connu : c’est un « Salarié SFR ». Attendre 10 ans pour le savoir, c’est rassurant pour un patron de PME, non ?. La Justice a reconnu que Vivendi SFR, de fait, aurait « détourné » la Loi. Sinon pourquoi la Justice aurait-elle condamné plusieurs fois Vivendi SFR sur « ce » point ?. Question naïve… mais on doit se la poser. Il paraît étrange, pour des non initiés (…), de voir qu’à chaque juridiction sur la question du statut d’un Distributeur correspondrait une réponse différente et souvent opposée. Je peux être très exhaustif sur « le » sujet si nécessaire et le partager. D’où le délai incompréhensible pour enfin arriver à une réponse (remise en cause immédiatement) en février 2011 et l’hécatombe rendue possible. Car ces différences notoires, ou totales contradictions, n’ont pas échappé à tout le monde…

Mais ce n’est pas tout. Vivendi SFR revendique 800 Espaces SFR. 4 arrêts publiques ont condamné Vivendi SFR. Qui conteste par habitude et a même remis en cause la « souveraineté de la Cour de Cassation » par courrier auprès de son Réseau de Distribution 3 jours après la décision rendue !. Puisqu’il a nié avoir… perdu. Il faut donc « appliquer » la Loi et immédiatement « requalifier » les contrats de tous les Distributeurs Espaces SFR. Un coût énorme pour Vivendi SFR, ses actionnaires. Que dire du « futur » repreneur de SFR ?. Une question peut se poser : vendre SFR, est-ce un moyen de ne pas appliquer la Loi en ne requalifiant pas les Contrats ?. Ce n’est qu’une question…

Apres avoir vu la Justice pendant toutes ces années laisser Vivendi SFR « détourner » la Loi, laisserez-vous à votre tour Vivendi SFR, dans votre fonction, ne pas « l’appliquer » ?. Selon les 4 arrêts publiques, chaque « Distributeur Espace SFR » aurait donc le droit à un « contrat de travail » et à « une fiche de paie » ?. Selon vous, est-ce le cas ?. Dans le cas contraire, comment interpréter le fait de voir des personnes travailler qui n’en bénéficieraient pas ?. Ce ne sont là que des questions, les réponses reviennent à la Loi. Et à son application. Puisque nous sommes bien dans un état de droit ?.

Il n’échappera à personne qu’en ce moment, selon les informations relayées à foison par la Presse, Vivendi met en vente… SFR. Qui étudie les contrats sur « ce » point et les conséquences qui en découlent pour les « Distributeurs SFR » qui sont, en fait, des « Salariés SFR » ?. A votre avis ?. Qui a m’a assigné ?.

Cette question et les suites éventuelles que vous donnerez seront partagées. Car l’hécatombe ne fait que s’amplifier. Plusieurs réseaux de Distribution de plusieurs opérateurs sont dans une phase de « disparition » dont déjà une centaine de petits Espaces SFR : l’arrivée non maîtrisée de Free Mobile l’accélérerait. Ou la légitimerait ?. Lorsqu’on revendique une marge opérationnelle proche de 20%, ce qui est le cas de Vivendi SFR, est-on crédible face au catastrophisme annoncé ?. Quelle serait l’intention sinon « encore » de tromper ?. Plus largement, c’est le modèle qui doit évoluer, sous peine de voir aussi disparaître ces grands acteurs. Les actuels acteurs mondiaux les feront disparaître. D’autres sont en train de naître… C’est le sens de l’histoire. Pour les Distributeurs ». Pour eux aussi. Et pour tous les secteurs d’activité puisque Internet les remet tous en cause. Un par un. C’est là ma « vraie » compétence…

Nature des contrats détournée, condamnations non appliquées, concurrence déloyale entre réseaux de ventes directes et indirectes, utilisation d’Internet comme nouveau canal de distribution « concurrent » non prévue dans les contrats de distribution…, tout ceci affaibli, appauvri volontairement et fait disparaître ceux qui tentent de continuer leurs engagements d’Entrepreneurs. Car il s’agit bien de « destructions » massives d’Entreprises et d’Emplois Salariés par Vivendi SFR, Bouygues Telecom et France Telecom Orange: 10 000 PME et leurs 20 000 Salariés en 10 ans. L’hécatombe continue en ce moment.

Monsieur le Ministre du Redressement Productif « connaît » parfaitement la situation. Madame la Ministre des PME et du Numérique « aussi ». Que font ils de notre appel récurrent à vouloir les rencontrer ?. « 10 Distributeurs de Vivendi SFR, Bouygues Telecom et France Telecom Orange, veulent vous rencontrer ». Rien ?. Ou rien !. Ils ne reçoivent que… ces trois opérateurs et les syndicats. La Presse relaie que tout « irait » bien. Et on oublie ?. La Presse qui disparaît aussi…

Mais qui se soucie de ceux qui on bâti ce secteur, les PME Distributeurs de Nouvelles Technologies ?. « Vous » ?. Nous l’espérons.

Qui serais-je pour vous interpeller sur ce sujet majeur, celui du maintien de nos PME ?. En vie ?. 20 ans d’expérience auprès des Entreprises, dans le secteur des Nouvelles Technologies, salarié (vendeur/commercial/directeur agences commerciales), puis patron (sas et sarl lyonnaises) ; mars 2004 à mars 2006, administrateur bénévole de la Ficome (la seule fédération reconnue depuis 1946 par les pouvoirs publics et l’Autorité de Régulation pour gérer la profession des installateurs telecoms), créateur bénévole fin 2005 de l’ADTITE, la seule association qui valorise le rôle du « Distributeur » dans le secteur et enfin, depuis fin 2006, créateur bénévole du blog « personnel » le blog telecoms, le réseau social telecoms, dédié aux… Distributeurs de Nouvelles Technologies (à ce jour, 2 388 articles publiés, 1,47 million de visites et une communauté grandissante de 3 500 abonnés). Dès 2005, mes fonctions imposaient de travailler sur « le » sujet des « relations » entre ces parties. Je l’ai fait. Pas mes pairs. Mais presque 6 ans pour que la Justice arrive au même « constat », celui de la Cour de Cassation en février 2011 !. On m’en fait payer le prix « fort » ». Cela ne revenait-il pas à la Justice et aux Politiques de traiter « ce » problème et à la Presse de relayer ?. Et non à moi à et à ma famille « séparée » de fait d’en supporter les conséquences depuis 10 ans (…) !. Expérience. Compétence. Indépendance. Ténacité. Mais aussi un profond dégoût pour quelques « dirigeants salariés » qui ont de tels comportements nauséeux.

Cette première partie de mon courrier est « collective », elle sera immédiatement mise en ligne et diffusée sur les réseaux : le but est de rester proche et visible… « Visibilité » qui, vous le comprendrez dans la seconde partie de cet envoi, très personnelle, est fermement « combattue » depuis 2004. Je pense qu’il serait très mal venu de voir certains « protagonistes » réagir à ce stade (…). Certains d’entre eux, lecteurs assidus (…), le savent parfaitement.

Permettez-nous de vous poser cette seule question : « Quand la Loi sera-t-elle appliquée dans le secteur de la Distribution de Nouvelles Technologies » ?.

La laisser être détournée ou ne pas l’appliquer, est-ce cautionner les pratiques de ceux qui font disparaître ces milliers d’Entreprises, de Salariés et de Familles ?. Ne pas réagir et agir sans tarder serait interprété comme tel par des milliers de patrons de PME. Plus de 10 ans que cela se constate et que cela dure aussi.

Pour ces milliers de patrons de leurs PME avec leurs milliers de salariés et leurs milliers de familles, sont-ce ces questions qui dérangent ou le fait de devoir se les poser ?. Tous les jours. Toutes les nuits. Depuis 10 ans. Sans réponse ?.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre de la Justice, l’expression de mes salutations distinguées et de mon très profond respect.

Philippe Fontfrède ».

« Christiane Taubira, la Distribution de Nouvelles Technologies, un Espace de « non droit » ? » demande le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site le blog telecoms « « Vous pouvez tromper quelques personnes tout le temps. Vous pouvez tromper tout le monde un certain temps. Mais vous ne pouvez tromper tout le monde tout le temps » Abraham Lincoln ».

A propos : le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com devient www.leblogtelecoms.fr. Sa communauté actuelle de 3 500 abonnés se structure car elle a pour ambition de passer à 5 000. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 390 articles publiés et d’1,47 million de visites.

Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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