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Communiqué de presse

Lyon, le 9 novembre 2012

« Distributeurs de Nouvelles Technologies : avant d’être compétitifs, il faut rester en vie ! » le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com

Ce n’est que du bon sens. Les Distributeurs de TIC soutiennent Christiane Taubira dans son projet de réformer les Tribunaux de Commerce. Ils appuieront aussi la création d’un Vrai Small Business Act. Comment se peut-il que cela ne soit pas fait depuis si longtemps ?. Simple question de bon sens.

De quoi ont besoin les patrons de PME Distributeurs de Nouvelles Technologies dans la conduite de leurs affaires ?. Lorsqu’on regarde ce qui a permis de voir 10 000 PME détruites par Vivendi SFR, Bouygues Telecom et France Telecom Orange, leurs propres Distributeurs, ce ne sont pas les charges ou les taxes qui en sont les responsables. Ce sont exclusivement les relations entre « donneurs d’ordre » et leurs « distributeurs » qui le sont. Rien d’autre. On a « enfin » compris que les contrats de distribution ont été « volontairement biaisés ». Pour permettre de se débarrasser si simplement d’autant de PME. Qui n’ont pas encore trouvé depuis 10 ans de soutien réel des gouvernants, des politiques et des différents corps de l’Etat. Et encore moins de la presse.

Pourquoi alors soutenir le projet de réforme de Christiane Taubira ?. Arnaud Montebourg avait déclaré réformer il y a plusieurs années. Il a aussi assuré soutenir les PME depuis qu’il gère le Ministère du Redressement Productif. On a cette « impression » que le soutien serait plus du coté de ceux qui ont… détruit les 10 000 PME. D’où son amnésie depuis ?. Madame la Ministre de la Justice Christiane Taubira déclare à son tour s’emparer du sujet. Quelles sont nos attentes ?.

Pourquoi un Distributeur de TIC se tourne-t-il vers un Tribunal de Commerce ?. Parce que le contrat qui le lie avec son « partenaire » ne le protège pas comme il se devrait et le conduit à disparaître. Très souvent parce que sa trésorerie a été rendue volontairement « exsangue ». Les Juges des Tribunaux de Commerce ont-ils compétence à analyser la « nature » des contrats et donc de protéger ceux qui se tournent par obligation vers eux ?. Pour la 1ère fois, il aura fallu 10 ans pour que la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, en février 2011 reconnaisse que la nature des contrats de Distribution de SFR était « fausse ». Donc à contredire « l’appréciation » des Tribunaux de Commerce. Le problème est enfin mis à jour. Qu’ont alors fait toutes les autres juridictions en 10 ans ?. Les Juges Consulaires sont amenés à « juger » et donc à décider de l’avenir des Entreprises. Ils ont une immense responsabilité. Sont-ils pour autant formés pour cela ?. Analyser les contrats de Distribution a pris 10 ans. « Connaissance des affaires » ne rime plus avec « compétences nécessaires ». Les Juges professionnels ont démontré qu’il leur a fallu 10 ans pour juger la « vraie » nature des contrats de Distribution. Sont-ils tous en phase avec les réalités actuelles ?. Peut-on se reposer alors sur ceux qui ne possèdent pas ces compétences « juridiques » nécessaires ?. Plus de 90% des Entreprises en difficultés qui se tournent vers les Tribunaux de Commerce… disparaissent. Alors qu’elles devraient être « soutenues » en amont. Constat sans appel. Il faut réformer « et » professionnaliser.

Lorsqu’on est patron de sa PME, peut-on se contenter de cette situation ?. Que proposent les Entrepreneurs des Nouvelles Technologies, patrons de leurs PME ?. Un Vrai Small Business Act. Le « Chapter 11 » aux Etats Unis permet de « sauver » les Entreprises. On a vu le « Redressement » de l’Industrie Automobile américaine par exemple. Il faut donc le transcrire dans notre culture. Et inciter notre Ministère à s’en inspirer ?. Mais surtout que les conditions entre « donneurs d’ordre » et « sous traitants/distributeurs » soient « équitables ». Ce qui n’est pas le cas. Ni par exemple dans le secteur automobile français, celui de l’aéronautique ou « encore moins » dans celui de la Distribution de Nouvelles Technologies.

Reformer les Tribunaux de Commerce « et » mettre en œuvre un Vrai Small Business Act. Un pas de géant sera fait pour que ceux qui « parlent » de la vie des Entreprises sans rien en connaître ou sans pour autant donner la parole, pour ceux qui pensent prendre des bonnes décisions sans « jamais » recevoir ces patrons de PME (Fleur Pellerin, quand recevrez-vous 10 Distributeurs de SFR, Bouygues Telecom et Orange ?) et pour ceux qui jugent sans en avoir toutes les compétences nécessaires. Donc puisque ni le Ministre du « Redressement Productif » ni même la Ministre Déléguée aux PME et au Numérique ne montrent le « moindre intérêt » pour ceux dont ils ont la charge, nos PME dans les TIC, gageons que le soutien nécessaire viendra de Christiane Taubira, Ministre de la Justice ?.

« Distributeurs de Nouvelles Technologies : avant d’être compétitifs, il faut rester en vie ! » le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site le blog telecoms « pourquoi personne n’a réagit face à cet échec ?. Lorsqu’on constate que nos PME n’ont pas été jugées sur le seul critère qui a permis de voir 10 000 d’entre elles « disparaître », on parle de la « vrai nature » des contrats de distribution, qui endosse la responsabilité de les avoir laissé aller dans le mur ?. 10 ans où on a laissé faire, c’est très grave. Il faut s’attaquer à la cause, le manque de compétences, réformer et professionnaliser ».

A propos : le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com devient www.leblogtelecoms.fr. Sa communauté actuelle de 3 500 abonnés se structure car elle a pour ambition de passer à 5 000. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 392 articles publiés et d’1,47 million de visites.

Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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