« Ma réponse à la Cour de Cassation » par Philippe Fontfrède, le fondateur du blog telecoms

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Communiqué de presse

Lyon, le 26 janvier 2013

« Ma réponse à la Cour de Cassation » par Philippe Fontfrède, le fondateur du blog telecoms

L’article « La Cour de Cassation a-t-elle aidé, à son insu, neuf telecom devenu Vivendi SFR ? » demande le blog telecoms a été publié le 16 décembre 2012. La Cour de Cassation a répondu dans son droit de réponse. A mon tour, je commente et la réponse à l’article initial est attendue.

« Le 21 janvier 2013,

Monsieur le 1er Président de la Cour de Cassation,

Je reçois ce jour votre courrier simple daté du 14 janvier 2013 à mon courrier recommandé daté du 17 décembre 2013.

Puisqu’il s’agit de votre droit de réponse, celui ci sera donc mis en ligne le 24 janvier 2013 en tant que tel sur le site le blog telecoms. Comme il se doit.

Partant de là, je vais à mon tour commenter votre retour de la façon la plus concise possible.

Mon courrier est tout « sauf » une requête au sujet du pourvoi B 04 19314.

Par contre, qu’en est-il :

- du pourvoi déposé par Vivendi SFR déposé alors que le jugement qui a condamné Vivendi SFR n’a pas été exécuté « antérieurement » comme la Loi l’exige ?. Comment est-il possible qu’un grand groupe soit autorisé à contourner la Loi alors qu’une PME soit tenue de la respecter ?. Pouvez vous nous l’expliquer ?.

- des éléments parfaitement connus de la Cour de Cassation sur la situation de ma société au moment où neuf telecom avait décidé d’exécuter le jugement de la Cour d’Appel de Lyon ?.

- des conséquences de cette exécution à titre personnel, familial et professionnel ?. Et des responsabilités de ceux qui pouvaient l’éviter ?.

- des conséquences de cette exécution pour l’ensemble des 10 000 PME Distributeurs des 3 opérateurs telecoms majeurs et leurs 20 000 salariés à titre personnel, familial et professionnel ?.

Il est venu le temps de reprendre à zéro ce qui a permis (et qui le permet toujours…) à « quelques » grands groupes parfaitement connus de se délester sans « aucun souci » et « aucune inquiétude » de tant de patrons de PME et de leurs salariés. Avez-vous oublié ces chiffres ?. Pas eux. Destruction de 10 000 PME Distributeurs de SFR, Bouygues Telecom et France Telecom Orange, leurs 20 000 salariés et leurs 30 000 familles. En les ayant volontairement « trompés » sur la « vraie » nature de leurs contrats qui lient ces quelques « donneurs d’ordre » avec leurs milliers de « distributeurs ». C’est bien ce que la  Cour de Cassation a reconnu le 1er février 2011 face à Vivendi SFR ?.

La Cour de Cassation avait la possibilité d’éviter une telle hécatombe entrepreneuriale, salariale et plus largement familiale (à titre personnel et collectif) en évitant de laisser neuf telecom fermer ma société. Elle ne l’a pas fait à cette époque. « Pourquoi ? ».

Votre réponse sera en ligne le blog telecoms (= communauté de 4 500 abonnés du secteur des Nouvelles Technologies, 2 409 articles publiés à ce jour et plus de 1,5 million de visites) et partagée sur les réseaux sociaux. La mienne suivra. D’autres suivront sans doute puisque la situation du secteur de la distribution de Nouvelles Technologies depuis 10 l’impose. J’ai du arrêter de travailler sur le sujet en 2006 puisque j’ai bel et bien failli « disparaître » : est-ce suffisamment « concret » pour la Cour de Cassation ?.

Ce sujet est malheureusement toujours d’actualité : la Cour de Cassation l’a enfin reconnu dans ses jugements du 1er février 2011. Je l’ai repris et cette fois ci, je ne saurais m’arrêter. Vivendi SFR, le repreneur de neuf telecom, l’a bien compris. Selon vous, qui depuis février 2011 s’est senti obligé d’assigner « indirectement » le blog telecoms ?. Selon vous, qui a coupé « ensuite » de façon abusive ma ligne mobile personnelle ?. « Pourquoi ? ».

Je trouve votre réponse tout à fait « inadéquate » par rapport à cette situation vécue depuis 10 ans par tant de patrons de leurs PME, par leurs salariés et par leurs familles.

A titre personnel, en tant que spécialiste du secteur, je la trouve « déplacée ».

Aucune réponse n’a été apportée à l’article mis en ligne « La Cour de Cassation a-t-elle aidé, à son insu, neuf telecom devenu Vivendi SFR ? » demande le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com. Le délai légal pour le faire est de trois mois à compter de la réception du recommandé daté du 17 décembre 2012, soit à compter du 19 décembre 2012.

Sur le strict sujet de la « non-exécution » du jugement qui a condamné  Vivendi SFR « avant » de voir son pourvoi accepté par la Cour de Cassation, peut-on poser la question de cette manière « La Cour de Cassation aide-t-elle Vivendi SFR ? ». Et la partager auprès des milliers de patrons de PME du secteur ?.

10 000 PME Distributeurs accompagnées de leurs 20 000 salariés ont été détruits par Vivendi SFR, Bouygues Telecom et France Telecom Orange. C’est totalement « inadmissible » et « « insupportable de laisser perdurer cette situation sans agir. Ne pas réagir, est-ce cautionner les pratiques qui permettent une telle hécatombe ?. Qu’en pensez-vous ?. Pour ma part, j’ai agi et je continue d’agir.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le 1er Président de la Cour de Cassation, l’expression de mes salutations distinguées et de mon très profond respect.

Philippe Fontfrède

ps : copie des éléments à Madame la Ministre de la Justice ».

« Ma réponse à la Cour de Cassation » par Philippe Fontfrède, le fondateur du blog telecoms http://telecoms.zeblog.com.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site le blog telecoms « je reprends tous les différents intervenants de mon histoire. Un par un. Ce n’est pas à moi de m’expliquer mais aux différents protagonistes. A chacun d’assumer ».

A propos : le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com devient www.leblogtelecoms.fr. Sa communauté actuelle de 4 500 abonnés se structure car elle a pour ambition de passer à 5 000. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 411 articles publiés et d’1,50 million de visites.

Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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