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Communiqué de presse

Lyon, le 6 juin 2013

« Belgacom France trompait lui aussi ses Distributeurs » démontre [ LE BLOG TELECOMS ]

Belgacom France a disparu fin 2001. Pour devenir neuf telecom. Racheté lui-même par Vivendi SFR. Dès 2001, les Distributeurs se faisaient déjà tromper par ceux qu’ils distribuaient. En 2013, cela n’a toujours pas changé. Démonstration.

neuf telecom a racheté Belgacom France fin 2001. Depuis, neuf telecom a été vendu à Vivendi SFR. Qui vient donc aux droits de neuf telecom. Que s’est il passé entre 2001 et 2013 pour les Distributeurs de Nouvelles Technologies ?. Une constante pour presque tous les opérateurs : ils ont volontairement détourné la « vraie nature » des contrats de distribution. Dans quel but selon vous ?. Ne pas rémunérer leurs distributeurs pour les asphyxier ?. Pouvoir les rendre malléables à souhait ?. Pouvoir s’en débarrasser à moindre coût comme du « consommable » ?. Ou tout ça à la fois ?.

Un mail en octobre 2001 de la Direction de Belgacom France montre la volonté de « s’affranchir » de leurs distributeurs. En voici la copie :

« De: HENNEBEL Jean-Daniel (BGCF)

Envoyé: vendredi 5 octobre 2001 14:12

À: Dep VEN/AGE/Responsable  (BGCF); Dep VEN/IND (BGCF)

Cc: DE KERSAUSON Florent (BGCF); VAN GOMPEL Luc (BGCF); BONAERT Vincent (BGCF); MOYERSOEN André (BGCF); OPPEEL Alexis (BGCF); ALBISSER Richard (BGCF)

Objet: Contrats ventes indirectes voix

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, nous avons décidé de stopper les deux contrats existant en Ventes Indirectes Voix, à savoir le contrat dit de “DISTRIBUTION” et le contrat dit d’”AGENT COMMERCIAL”.  Ces deux contrats sont remplacés par un contrat unique en cours de finalisation. Afin de ne pas bloquer votre activité commerciale, nous vous communiquons dès à présent le mode de rémunération de ce nouveau contrat :

· Communications locales, nationales et internationales : Versement d’une prime équivalent à 100% du premier mois entier de facturation (ce qui revient à 1/12ème du C.A annuel soit : 8%) + 8% de commissions mensuelles basées sur le C.A facturé, et ce, pendant 3 ans.

· Communications vers les mobiles : Versement d’une prime équivalent à 25%  du premier mois entier de facturation (ce qui revient à 0,25/12ème du C.A annuel soit : 2%) + 2% commissions mensuelles basées sur le C.A facturé, et ce, pendant 3 ans.

J’attire votre intention sur le fait que, dans ce nouveau contrat, la notion de commissions sur le C.A facturable disparaît définitivement.

Dans le cadre de votre activité je vous demande, pour les nouveaux partenaires, de ne plus présenter que ce seul mode de rémunération.

Je vous demande également de faire un effort maximal pour que vos partenaires existant passent également sur ce nouveau mode de contrat.Un des leviers possible est qu’il intègre la rémunération des communications locales que l’ancien contrat n’intègrait pas. Un point précis sera fait avec chacun d’entre vous pour définir, partenaire par partenaire, les probabilités et délais de migration.

Je compte sur votre active collaboration pour que cette transition, indispensable pour la rentabilité de notre activité, soit effectuée le plus rapidement possible.

Cordialement,

Jean-Daniel Hennebel

Directeur du développement de la Vente Indirecte

Tél : 03 59 00 69 02

e-mail : jdhennebel@belgacom-france.com ».

En 2001, où se situait la volonté de Belgacom France de « s’affranchir » de ses distributeurs ?. A trois niveaux :

1/ modification unilatérale de la « nature » des contrats : on parle bien de l’existence du contrat « d’agent commercial ». Le repreneur Vivendi SFR l’aurait-il oublié depuis ?. Pas les distributeurs…,

2/ baisse très substantielle de la rémunération initiale : une baisse drastique d’environ 60 % suite à la modification imposée des conditions,

3/ « non information de la situation de l’opérateur ». Dès le mois d’octobre 2001, la Direction Générale de Belgacom France savait donc que son activité n’était pas « rentable ». Le paragraphe 3.2 du contrat « d’agent commercial » comporte cette obligation de l’opérateur vis à vis de son « partenaire » : « informer le « distributeur » de toute évolution avec un préavis raisonnable ». On a appris par la presse et par hasard fin 2001 que Belgacom France, devenu exsangue, allait « disparaître » au plus tard fin 2001 faute de trouver un « repreneur ». On a tous constaté que les problèmes cruciaux de rémunération ont commencé… début octobre 2001. Simple hasard ?.

En 2013, comment se comporte le repreneur Vivendi SFR vis à vis de ses distributeurs ?. Rien que pour ses Distributeurs Espaces SFR, Vivendi SFR a déjà été condamné 8 fois depuis 2011 sur la « vraie » nature des ses contrats de distribution : 5 arrêts de Cours d’Appel et 3 arrêts de la Cour de Cassation. Un « distributeur Espace SFR » est en fait un « salarié SFR ». Et un « salarié d’un distributeur Espace SFR » est aussi un « salarié SFR ». Requalification massive en cours ?. Et redoutée par Vivendi SFR ?. A votre avis ?.

Depuis 2001, comment se sont comportés neuf telecom et Vivendi SFR vis à vis de ceux qui défendent les distributeurs ?. Relisez donc cet article publié le 16 janvier 2012 sur [ LE BLOG TELECOMS ] intitulé « Philippe Fontfrède : ma dérangeante vérité sur neuf telecom, SFR et la Ficome ». le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com relaie ». En résumé, les tous premiers mots : «  Tromperies, non-respect, mensonges, pressions, manipulations, menaces, mises à exécution de menaces, chantage, amalgames, abus de faiblesse, mises à mort,… ». Tout est fait depuis 2004 pour empêcher un spécialiste reconnu, puisque âprement combattu, du secteur de « parler » et de « défendre » l’avenir de milliers de PME et de leurs salariés. Les difficultés rencontrées, toujours d’actualité, sont à la hauteur des enjeux.

« Belgacom France trompait lui aussi ses Distributeurs » démontre [ LE BLOG TELECOMS ].

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ]  et re-fondateur de [ l’ADTITE ] « il m’est parfois dit qu’en droit, le mot « tromperie »  serait à utiliser avec grande précaution. Et dans les faits, comment nommez vous cette « notion » qui permet à quelqu’un de ne pas lui dire toute la vérité « les yeux dans les yeux » ?. Selon vous, dans le secteur, les 10 000 PME déjà détruites par Vivendi SFR, Bouygues Telecom et Orange, leurs propres distributeurs, ont elles le droit pour elles ?. Pour chacune d’entre elles, voir son entreprise sciemment détruite n’est pas qu’une simple « notion »… ».

A propos : [ LE BLOG TELECOMS ] devient www.leblogtelecoms.fr. Sa communauté actuelle de 4 500 abonnés a pour ambition de passer à 5 000.

Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 465 articles publiés et d’1,50 million de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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