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Communiqué de presse

Lyon, le 21 juin 2013

« SFR en Bourse : quid des litiges avec vos Distributeurs ? » demande [ LE BLOG TELECOMS ]

La récente réorganisation de SFR par Vivendi n’est pas le sujet de préoccupation majeure des Distributeurs SFR. Que son DG, Frank Cadoret, le fondateur et gestionnaire du réseau de distribution, ait été désigné par voie de presse comme responsable de la perte de valeur de SFR, donc rétrogradé, n’enlève en rien à ce que de très nombreux litiges avec les Distributeurs sont en suspens. Ceux ci seront-ils mentionnés dans le document de référence auprès de l’AMF ?. A suivre.

Rappel des litiges ?. Des « Distributeurs Espaces SFR » sont en fait des « salariés SFR ». Un « salarié d’un Espace SFR » est aussi un « salarié SFR ». SFR revendique un Réseau de 800 Espaces SFR. Plus leurs milliers de salariés. Depuis 2011, cinq arrêts de Cours d’Appel et trois arrêts de la Cour de Cassation ont déjà condamné SFR sur ce sujet majeur, celui de la « vraie nature du contrat de distribution ». Désormais, un Distributeur Espace SFR peut faire requalifier son contrat : de distributeur en salarié. Les modalités ont été précisées dans un des arrêts : versement rétroactif du salaire sur les cinq dernières années pour un distributeur. Soit 2 000 euros net/mois. Donc, un « distributeur » SFR pourrait recevoir 120 000 euros net de SFR, devenu son « employeur ». Plus les charges correspondantes. Plus les charges payées (URSSAF,…) par le Distributeur, devenu salarié, en tant que « patron », pour lui et ses salariés. Plus, plus, plus… égal beaucoup d’argent. D’où peut-être la nécessité d’aller en chercher en Bourse ?. D’où la nécessité évidente pour les Distributeurs de suivre ce dossier avec attention !.

Quels risques pour SFR ?. SFR supprime en ce moment 150 Espaces SFR. D’autres suivront rapidement, immanquablement. Ces Distributeurs font requalifier leurs contrats en saisissant les Tribunaux. Un coût exorbitant pour SFR. Vivendi qui, faute de repreneur, souhaite une introduction en Bourse.

Quelles sont les obligations d’une société qui souhaite faire appel à la Bourse ?. L’AMF, Autorité des Marchés Financiers, l’indique sur son site. « Pour une introduction en bourse, une documentation spécifique est mise à votre disposition ». Se retrouve l’obligation de « mentionner les litiges susceptibles d’avoir une incidence sur la situation de la société ». La requalification du Réseau de Distribution SFR est donc à prendre sérieusement en compte. Sera-t-elle bien exposée dans ce document ?. Les Distributeurs SFR seront attentifs.

« SFR en Bourse : quid des litiges avec vos Distributeurs ? » demande [ LE BLOG TELECOMS ].

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ]  et re-fondateur de [ l’ADTITE ] « tout le monde nous parle de transparence, de morale, d’équité, de valeurs et d’honnêteté. Les Distributeurs adhèrent à 100% à cette démarche… ».

A propos : [ LE BLOG TELECOMS ] devient www.leblogtelecoms.fr. Sa communauté actuelle de 4 500 abonnés a pour ambition de passer à 5 000. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 471 articles publiés et d’1,50 million de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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