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Communiqué de presse

Lyon, le 8 septembre 2013

« Espaces SFR, ne renoncez pas à votre statut » vous dit Frédéric Michel sur [ LE BLOG TELECOMS ]

Une tribune libre est proposée à quiconque veut intervenir sur le sujet de la Distribution de Nouvelles Technologies. Vivendi SFR a de nouveau assigné ceux qui ont construit ce groupe, ses propres Distributeurs. Il est logique de mettre en ligne le commentaire d’un lecteur. Dans le seul but d’informer. Libre à chacun de se faire son opinion.

« Ne renoncez pas à votre statut!!!

C’est au prix de plusieurs années de procédure et de batailles rudes que ce statut de gérant succursaliste fût aquis dans la douleur de l’enfantement.

Ce fût grâce aux partenaires pionniers qui ont inauguré le réseau Espace SFR en 1996 que ce combat put aboutir en raison de leur courage, et malgré les difficultés financières, dépôts de bilan,  issus des résiliations ou non renouvellement des contrats.Ces partenaires pionniers ont surmonté l’amertume, la déception et le sentiment très net d’avoir contribué à l’essor de la marque SFR au plan national, sans aucune considération  pour avoir vu leurs contrats non renouvellés. S’il est vrai que  la Loi autorise la faculté pour l’opérateur de ne pas reconduire les contrats,à leur terme, le manque d’élégance, de tact, ou d’un accompagnement financier  mettent en évidence  ”la déontologie” toute spciale de l’opérateur….

L’opérateur conscient ainsi de la reconnaissance judiciaire du statut de gérant succursaliste par    la Cour de Cassation dans trois arrêts rendus à ce jour, s’est désisté dans une autre affaire,il y peu de temps, en renonçant à soutenir  son pourvoi en cassation, désirant sans doute éviter que la Cour de Cassation se prononca une quatrième fois en faveur du statut de gérant succursaliste.

Les Cours d’appels de Paris,,  Lyon, Versailles à leur tour ont reconnu le statut de gérant succursaliste des gérants commerçants espace SFR.

S’il est vrai que l’opérateur pourrait arguer pour cette génération de partenaires pionniers que son intention n’était pas de déguiser une vraie relation de travail sous couvert d’un statut de gérant de société, depuis 2011, l’opérateur ne peut plus nier qu’il exploite un réseau succursaliste sans en assumer les coûts.( salaires, charges licenciements) .

C’est ainsi que l’opérateur face à une jurisprudence bien établie, a sans doute cru devoir imaginer une riposte en attaquant en justice ceux qui précisément ont obtenu gain de cause en justice……Toutefois, vous n’êtes pas sans arguments juridiques pour refouler ce qui ressemble à une tentative d’intimidation en vue de maitrîser la sortie de nombreux partenaires dans le réseau et éviter de nombreux proçès en reconnaissance du statut de gérant succursaliste.

Là encore le manque d’élégance, de tact, soulignent “la déontologie” de l’opérateur, et toute sa reconnaissance exprimée à  ces partenaires pionniers qui ont très largement contribué à l’enrichissement de l’opérateur.

Le temps n’est pas au découragement pour tous ces partenaires qui voient leurs contrats non reconduits ou résiliés.: Ne renoncez pas à votre statut légal qui vous permettra dans un second temps d’obtenir le remboursement des contisations URSSAF injustement réglées au lieu et place de l’opérateur.

Le temps est à la mobilisation, à la solidarité, entre partenaires pour la défense de vos droits et d’une juste reconnaissance d’une réalité, ainsi que pour continuer l’oeuvre commencée par ces pionniers, sans qui tout serait à reconstruire.

Frédéric Michel

Avocat au barreau de Paris ».

« Espaces SFR, ne renoncez pas à votre statut » vous dit Frédéric Michel sur [ LE BLOG TELECOMS ].

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] « je suis très fier de modestement participer à la diffusion et au partage de l’information. Les pressions constantes pour me faire taire et disparaître, rencontrées depuis 2004, n’y changent rien : d’abord par neuf telecom, dirigé alors par Jacques Veyrat, puis par Vivendi SFR. « Je » continue. Et « nous » continuons… ».

A propos : [ LE BLOG TELECOMS ] devient www.leblogtelecoms.fr. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans les TIC. Spécialiste de la Distribution de TIC : administrateur de la Ficome, créateur de [ l’ADTITE ] et créateur du site « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté grandissante de 4 500 abonnés, des professionnels des TIC. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 495 articles publiés et d’1,60 million de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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