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Communiqué de presse

Lyon, le 10 décembre 2013

« Vivendi SFR doit rembourser 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal : la démonstration ? » sur [ LE BLOG TELECOMS ]

30 910 personnes ont déjà signé la pétition « Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal » activéee le 3 octobre 2013 sur le site Change.org. Pendant cette période cruciale de restructuration de son importante dette, Vivendi SFR a discrètement répondu le dimanche 14 octobre 2013 par son Communiqué de Presse intitulé Précision. A cela, puisque je suis bien l’auteur de cette pétition, j’ai répliqué par mon droit de réponse du 21 octobre 2013. Comme celui-ci ne serait pas assez clair pour Vivendi SFR, je développe sous forme d’une démonstration d’un sujet sur lequel je travaille depuis… novembre 2007. Ce que Vivendi SFR sait parfaitement.

Comment étayer l’objet de la pétition et réfuter les « arguments » de Vivendi SFR ?. Reprenons le Communiqué de Presse de Vivendi SFR.

Se voir octroyer l’agrément du Bénéfice Mondial Consolidé, est-ce l’objet de la pétition ?. Clairement et définitivement « non ». Pourquoi le développer alors ?.

L’agrément, est-ce un droit ou est-il accordé après avoir fixé des contreparties ?. Cette question est évoquée en ces termes en 2004 par le Commissaire Européen à la Concurrence dans son enquête sur les avantages fiscaux accordés à Vivendi. Pourquoi la nier alors ?.

Qui, en dehors de la pétition, parle de ces contreparties ?. Dans la presse ou de la part de gouvernants ou d’institutions ?. Au hasard, une liste non exhaustive, en plus de ce qui existe dans mon droit de réponse.  Le dernier en date, c’est le Député Jean Noël Carpentier, sur son site. Pourquoi parler d’allégations mensongères alors ou pourquoi ne se limiter qu’à la seule pétition ?. On résume donc ces différentes sources : « 3,8 milliards d’euros » « en contrepartie, Vivendi s’est engagé à créer 2 100 emplois ». Directs, ses salariés, et indirects, ses Distributeurs ou sous-traitants plus leurs salariés ?.

Les créations de 2 100 emplois ?. A ce jour, Vivendi SFR a bien supprimé 1 877 salariés en mai 2007 et à été condamné pour cela début 2012 à Toulouse, avec son prestataire Teleperformance, pour « collusion frauduleuse ». Mathématiquement, à ce jour, « 2 100 emplois à créer » moins « 1 877 emplois directs supprimés », cela donne-t-il 2 100 ou 223 nouveaux emplois ?. On interroge un élève en primaire pour le savoir ?.

Comment peut-on alors affirmer avoir créé 2 100 emplois pendant la période de l’agrément ?. D’ailleurs, comment a-t-il été renouvelé en 2009 ?. Quels nouveaux allégements d’impôts contre quelles nouvelles contreparties ?. Quid de ces deux affirmations de Vivendi SFR ?. Dans sa publication en 2009 Nos enjeux sociaux, en page 5, Vivendi SFR affirme à fin 2008 avoir créé 2 535 emplois. Le 14 octobre 2013, dans son Communiqué de Presse Précision, Vivendi SFR affirme avoir créé 6 500 emplois. Comment passe-t-on de 2 535 à 6 500 ?.

Quid des Distributeurs Vivendi SFR, les emplois indirects ?. Ou directs ?. Depuis février 2011, cinq arrêts de Cours d’Appel et trois arrêts de la Cour de Cassation ont jugé que Vivendi SFR est le véritable employeur de Distributeurs Espaces SFR. Combien Vivendi SFR a-t-il déjà détruit de ses Distributeurs Espaces SFR, devenus des salariés, accompagnés de leurs salariés ?. Où Vivendi SFR les situerait-il dans son comptage d’emplois « créés » ?. Accessoirement, comment se peut-il que le réseau de Distribution de Vivendi SFR, qu’il évalue à 800 points de vente Espaces SFR, ne soit toujours pas requalifié depuis début 2011 ?. Quel est donc leur véritable statut dans le monde du travail ?.

Vivendi SFR, dans son Communiqué de presse Précision, affirme respecter ses engagements en contreparties d’allègements fiscaux. Parle-t-on des seuls 3,8 milliards d’euros ?.

Quid des abandons de créances répétés auprès de sa filiale de Distribution SFD, détenue à 49% avec un groupe bancaire ?. 200 millions d’euros en 2003, Combien depuis cette date ?. Qu’apporteraient ces abandons de créances en terme de trésorerie ?. En plus de cela, puisque chaque opération de « concentration » est encadrée par le Conseil de la Concurrence selon l’article 86-1243 du 1er décembre 1986, qu’en serait-il du rachat à Avenir Telecom des 160 points de vente Phone Shop par SFR en 2000 ?. Cette opération de concentration aurait-elle été notifiée comme il se doit ?. Cette autorisation aurait-elle bien été demandée ?. En France et en Europe puisqu’Avenir Telecom s’était développé en Europe.

En plus, quid du « cadeau fiscal » de 163 millions d’euros fait par le gouvernement fin 2011 à Vivendi suite à… sa fusion avec SFR ?.

Et plus récemment, quid du « magot fiscal » de 1,6 milliards d’euros dont disposerait Vivendi suite à sa décision fin novembre 2013 de… se séparer de SFR ?.

Combien Vivendi et ses filiales ont effectivement payé d’impôts sur les bénéfices depuis cette décennie ?. Selon cet article, « aucun » pour Vivendi. « Aucun » pour Universal Music France, iTele, Studio Canal et SFR. Une fois le montant de 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal (document Vivendi, page 58) déduit, accordé dans l’agrément de 2004 en contrepartie de créations de 2 100 emplois.

Vivendi SFR, au sujet de la pétition parle « d’allégations mensongères » dans Précision. Après une compilation de ces faits, où se situent-elles ?. Pour ma part, je préfère rester précis, poser des questions, trouver des éléments de réponse. Me limiter aux faits. Ne pas me rabaisser. Ne pas me laisser faire.

Cette démonstration a pour but :

- de renouveler la question soulevée dans la pétition : « Vivendi SFR a-t-il bien respecté ses engagements ? »,

- de maintenir cette question,

- de proposer de me mettre immédiatement à la disposition de l’Assemblée Nationale, puisque c’est l’Assemblée Nationale qui avait accordé l’agrément en 2004, ou de toute autre institution française et européenne pour traiter de cette question ou de tout autre sujet sur les pratiques destructrices entre quelques gros donneurs d’ordre dans le secteur des Nouvelles Technologies et leurs Distributeurs/sous traitants,

- de savoir pourquoi, depuis 2004, je suis toujours l’objet de « pressions, de menaces et de manipulations » de la part de neuf telecom puis de son repreneur, Vivendi SFR ; en effet, je suis un spécialiste du secteur des Nouvelles Technologies depuis 20 ans et défenseur reconnu depuis 2005 des Distributeurs face à ceux qu’ils distribuent ; ces pratiques doivent-elles rester impunies dans leurs dramatiques conséquences, pour moi et ma famille ? ; pour être clair, quand serais-je enfin entendu et considéré par la Justice ?.

Vivendi SFR devra, dans sa nouvelle réponse/attaque, sans se limiter à la pétition et à son auteur, penser à aussi se retourner vers l’ensemble des personnes, des institutions, de la presse,…, tous ceux qui ont permis d’élaborer l’objet de la pétition et de la défendre comme je le fais dans ce secteur d’activité depuis 2005. Est-ce à un particulier que revient ce rôle ?. En tant que « lanceur d’alertes », je l’assume. Par contre, il serait indispensable que chacun prenne ses responsabilités désormais et protége ceux qui comme moi agissent et s’engagent. Pour le bien commun et plus largement pour le Développement de PME et pour la création d’Emplois. Ne pas agir, est-ce cautionner ?.

« Vivendi SFR doit rembourser 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal : la démonstration ? » sur [ LE BLOG TELECOMS ].

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] «« Vous pouvez tromper quelques personnes tout le temps. Vous pouvez tromper tout le monde un certain temps. Mais vous ne pouvez tromper tout le monde tout le temps », Abraham Lincoln ».

A propos : [ LE BLOG TELECOMS ] devient www.leblogtelecoms.fr. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans les TIC. Spécialiste de la Distribution de TIC : administrateur de la Ficome, créateur de [ l’ADTITE ], créateur de la Pétition « Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal » et créateur du site « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté grandissante de 4 500 abonnés, des professionnels des TIC. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 508 articles publiés et plus d’1,60 million de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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