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Communiqué de presse

Lyon, le 26 janvier 2014

« Vivendi SFR : à quand une enquête parlementaire ? » interroge [ LE BLOG TELECOMS ]

La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale est sollicitée. Arnaud Montebourg fustige les pratiques des opérateurs telecoms comme Vivendi SFR, Bouygues Telecom ou Orange, vis à vis de leurs clients. Sont-elles différentes vis à vis des Distributeurs ou des contribuables ?. Prenons exemple sur Vivendi SFR. Et obligeons l’ouverture d’une enquête parlementaire. Quelques faits majeurs.

Equité entre Vivendi SFR et les contribuables ?. La Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal pose cette question : Vivendi SFR a bien respecté ses engagements de créations d’Emplois « en contrepartie » de cet énorme avantage ?. Il me semble avoir répondu à cette question. Et vous ?. Ce sujet est d’actualité au moment où cette question de la « contrepartie » se pose « ce jour » dans le cadre du Pacte de Responsabilité, le « donnant-donnant ». La Pétition, une vraie démonstration avant l’heure ?.

Equité entre Vivendi SFR et ses Distributeurs, des PME accompagnées de leurs Salariés ?. La Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal pose cette question : les contribuables financent-ils  via leurs impôts de tels cadeaux fiscaux qui donnent des moyens illimités à quelques grands groupes pour s’octroyer un droit de vie ou de mort sur les milliers de PME accompagnées de leurs millions de Salariés ?. Ceux qu’elles utilisent pour se développer avant de les détruire à bon escient : leurs Distributeurs ou Sous Traitants. C’est clairement l’objet que soulève ma pétition. Qui bénéficie de multiplies cadeaux fiscaux, d’allégements de charges,… les mêmes grands groupes du CAC 40 et qui crée réellement de l’Emploi, sinon nos PME ?. La Pétition sert-elle donc d’exemple ?. Significatif.

Vivendi SFR respecterait-il ses Distributeurs, ceux qui l’ont indirectement créé et développé ?. Depuis février 2011, cinq arrêts de Cours d’Appel et trois arrêts de la Cour de Cassation ont tous jugé que Vivendi SFR est le véritable employeur de Distributeurs Espaces SFR. Un Distributeur est soit un « Agent Commercial » soit un « Salarié ». Rien d’autre. Pourquoi continue-t-il de le nier et de le combattre avec un tel acharnement ?.

Vivendi SFR respecterait-il la Loi envers ses Distributeurs ?. Comment se peut-il que le réseau de Distribution de Vivendi SFR, qu’il évalue à 800 points de vente Espaces SFR, ne soit toujours pas requalifié depuis début 2011 ?. Quel est donc leur véritable statut dans le monde du travail ?. Se pourrait-il que certains travaillent dans le réseau de Distribution « sans contrat de travail » et « sans fiche de paie » ?.

Vivendi SFR et ses 800 Espaces SFR : différence entre les Distributeurs indépendants et son Réseau de Distribution en propre comme 5/5 ou SFD ? :

1/ sur la taille du réseau en propre : dans cet article du 10 novembre 2008, SFR affirme, je cite « …l’opérateur affirme en posséder 300 en propre. Mais il dément vouloir en augmenter le nombre… ». Fin 2013, sur les 800 Espaces SFR, combien SFR a-t-il déjà détruit de petits Espaces SFR ?. Combien le seront fin 2014 ?. Est-on sur que tous les Distributeurs Indépendants existeront encore fin 2014 ?. Au profit de qui ?. Du réseau en propre qui serait, fin 2013, plus proche des 600 Espaces SFR et non de 300,

2/ sur la discrimination envers les Espaces SFR indépendants : toujours dans ce même article du 10 novembre 2008, SFR affirme, je cite « …l’opérateur telecoms se défend de discriminer les indépendants… ». Quid des abandons de créances répétés auprès de sa filiale de Distribution SFD, détenue à 49% avec un groupe bancaire ?. 200 millions d’euros en 2003. Combien depuis ?. Qu’apporteraient ces abandons de créances en terme de trésorerie ?. Quel niveau de participation en terme d’impôt ou diverses taxes ?.  Comment interpréter les multiples sources qui posent la question de « la différence de coûts de vente des packs » entre SFR et SFD, sa filiale en propre et entre SFR et ses Distributeurs Indépendants ?. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les Indépendants bénéficient-ils « vraiment » des mêmes conditions que SFD pour développer une activité strictement identique à celle de SFD ?.

Vivendi SFR respecterait-il la Loi sur la concentration ?. Puisque chaque opération de « concentration » est encadrée par le Conseil de la Concurrence selon l’article 86-1243 du 1er décembre 1986, qu’en serait-il du rachat à Avenir Telecom des 160 points de vente Phone Shop par SFR en 2000 ?. Cette opération de concentration aurait-elle été notifiée comme il se doit ?. Cette autorisation aurait-elle bien été demandée ?. En France et en Europe puisqu’Avenir Telecom s’était développé en Europe.

Vivendi SFR, dans son Communiqué de presse Précision en réponse à ma pétition, affirme respecter ses engagements en contreparties d’allègements fiscaux. Parle-t-on des seuls 3,8 milliards d’euros ?.

1/ quid des abandons de créances répétés auprès de sa filiale de Distribution SFD, détenue à 49% avec un groupe bancaire ?. 200 millions d’euros en 2003. Combien depuis ?,

2/ quid du « cadeau fiscal » de 163 millions d’euros fait par le gouvernement fin 2011 à Vivendi suite à… sa fusion avec SFR ?,

3/ quid du « magot fiscal » de 1,6 milliards d’euros dont disposerait Vivendi suite à sa décision fin novembre 2013 de… se séparer de SFR ?,

4/ combien Vivendi et ses filiales ont effectivement payé d’impôts sur les bénéfices depuis cette décennie ?. Selon cet article que je cite « aucun » pour Vivendi. « Aucun » pour Universal Music France, iTele, Studio Canal et SFR,

5/ combien Activision Blizzard, ex filiale de Vivendi, aurait effectivement payé d’impôts avant sa revente ?. Selon cet article que je cite « …Comme l’expliquait Philippe Capron (cf le Directeur Financier de Vivendi !) en juillet, “la transaction a été structurée de telle manière que nous ne payons aucun impôt significatif, ni en France, ni aux Etats-Unis… » et “…Vivendi réussit à ne payer quasiment aucun impôt sur la vente de ses 61% dans Activision blizzard, une opération qui lui a rapporté 6 milliards d’euros…”,

6/ quel impôt Vivendi aurait acquitté sur la récente revente d’Activision Blizzard ?. Selon cet article que je cite « …En France, les deux filiales du groupe (Activision Blizzard France SAS et Blizzard Entertainment SAS) ont respectivement acquitté 64.609 euros et 0 euro d’impôts en 2011. … »,

7/ …

Les Distributeurs de Nouvelles technologies sont des gens honnêtes et responsables. Ce que nous sommes tous. Partant de là, comment se fait-il que malgré les incessantes demandes pour être entendus, reçus, auditionnés,… par tous ceux qui sont en charge des PME, dans le Numérique, du Redressement Productif, de l’enquête sur la filière des telecoms début 2013, de l’enquête sur le travail dissimulé,… , « personne » n’ait donné le moindre retour ?. Nos milliers de PME et nos milliers de Salariés ont été détruits par Vivendi SFR, Bouygues Telecom et Orange. Faire cesser cette hémorragie est très simple, il suffit de le vouloir… et voir ensuite se récréer des milliers de PME qui embaucheraient des milliers de salariés l’est  tout autant. Car nous le voulons et nous le pouvons.

Cela passe par l’ouverture immédiate d’une enquête parlementaire sur le sujet du secteur « majeur » de la distribution des Nouvelles Technologies composé des seules Entreprises qui embauchent, les PME.

De multiples distributeurs et spécialistes du secteur sont prêts à me rejoindre pour participer efficacement et factuellement au développement d’un secteur majeur pour notre Compétitivité en « nous » recevant. Encore faudrait-il que votre Commission et plus largement l’Assemblée Nationale donnent pour la première fois un signal fort envers ceux que tout le monde sollicite : nos PME et nos Salariés.

A titre personnel, par grande habitude du secteur depuis 20 ans puisque certains de ces grands groupes s’échinent depuis 2004 à me faire taire en tant que Spécialiste reconnu du Secteur de la Distribution de Nouvelles Technologies, j’ai multiplié mes actions pour « espérer » les voir prises en comptes. En France et aussi au niveau de l’Europe. A force d’engagements bénévoles, les appuis se constituent. Allez-nous pour votre part nous recevoir ?.

« Vivendi SFR : à quand une enquête parlementaire ? » s’interroge [ LE BLOG TELECOMS ].

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] « puisqu’il faut appeler les choses par leurs noms, je multiplie les actions. A force de chercher, on finit toujours par trouver… ».

A propos : [ LE BLOG TELECOMS ] devient www.leblogtelecoms.fr. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans les TIC. Spécialiste de la Distribution de TIC : administrateur de la Ficome, créateur de [ l’ADTITE ], créateur de la Pétition « Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal » et créateur du site « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté de 4 500 abonnés, des professionnels des TIC. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 514 articles publiés et plus d’1,70 million de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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