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Communiqué de presse

Lyon, le 27 février 2014

« Vivendi SFR : Bilan 2013, corrections sur les Litiges Distribution » par [ LE BLOG TELECOMS ]

Vivendi vient de publier son Rapport Financier 2013. Sa rubrique « Litiges distribution dans le réseau des indépendants » page 137 demande une sévère mise au point. Car ses informations publiques sont erronées. Et obligent à être rectifiées.

« En effet », Vivendi SFR s’est construit, comme tout le secteur de la Distribution de Nouvelles Technologies, de façon indirecte. SFR s’est totalement appuyé sur les engagements financiers d’Entrepreneurs, appelés les Indépendants. Une fois le Réseau de Distribution construit (selon SFR, les 800 Espaces SFR actuels accompagnés de leurs 4 800 Salariés) SFR a développé son Réseau en propre comme SFD et 5/5. Les faits démontrent que SFR évince irrémédiablement les Indépendants au profit du Réseau en propre SFR. Il serait donc « normal » dans cette phase de disparition programmée des Indépendants par SFR que ceux ci soient remerciés pour leurs Engagements et leur réussite, puisque la valorisation de Vivendi SFR, ce sont eux qui l’ont créée. Pourtant, « en effet », il est anormal que ceux ci soient « obligés » de saisir les tribunaux en masse. Puisque, de façon « systématique et récurrente », ceux ci sont éliminés par Vivendi SFR. De quelles manières opère Vivendi SFR ?. Qui veut le savoir ?.

Quel est le point le plus « contestable » dans les écrits de Vivendi SFR ?. De loin, la requalification de contrats des Indépendants. De « Distributeurs SFR Indépendants » en « Salariés SFR ». Malgré les affirmations actuelles renouvelées par Vivendi SFR depuis 2011 sur le sujet, son courrier interne destiné aux distributeurs, daté du 4 février 2011, reprenait déjà cette même argumentation.

Pourtant les « faits » démontrent le contraire : démonstration. Trois arrêts de la Cour de Cassation et cinq arrêts de Cours d’Appel ont tous jugé que « SFR est le véritable employeur de ses points de vente ». Un tout nouveau s’est rajouté le… 12 février 2014  qui le confirme de façon « définitive » !. En effet, cet arrêt, disponible sur demande, est rendu « sans renvoi ». La Cour de Cassation, juridiction suprême que Vivendi SFR a su contester par écrit, laisse-t-elle la possibilité à Vivendi SFR de contester « sans fin » ce que la Jurisprudence a établi ?. Un « Distributeur Espace SFR » est définitivement un « Salarié SFR ». Ceci n’est pas une « rare exception » mais bien la « norme » décidée par la Loi. Encore faut-il la respecter, ne pas la détourner ou tout simplement l’appliquer.

Pourquoi Vivendi SFR le conteste-t-il « une fois de plus » ?. Parce que de cette jurisprudence favorable aux Indépendants SFR devenus des Salariés SFR, découle une Requalification du Réseau de Distribution SFR. Requalifier, cela peut concerner les règlements rétroactifs des salaires des ex Distributeurs devenus Salariés. Quid du statut des Salariés des ex Distributeurs devenus Salariés : sont-ils devenus eux aussi des salariés SFR ?. Quid de la totalité des charges supportées par les ex Distributeurs devenus Salariés SFR, pour eux et pour les Salariés ?. Par déduction, quid des investissements supportés par les ex Distributeurs comme les achats des boutiques ?. Puisqu’ils sont devenus des Salariés SFR rétroactivement, était-ce à eux de supporter ces très lourds investissements pour le compte de… leur employeur ?. Beaucoup d’autres questions…

Quelles conséquences de la Requalification ?. Un coût sans doute très élevé pour Vivendi SFR. Quand sera-t-elle appliquée ?. Ou plutôt, en cette période de scission, « qui » en supporterait les frais ?. SFR se sépare de 1 123 Salariés sous forme d’un Plan Social. A quand un même Plan Social pour les Distributeurs Indépendants devenus des Salariés SFR ?. Car cela a pu se faire dans le secteur. Le Respect des Indépendants, dans le secteur, ça existe. Mais pas chez Vivendi SFR ?. A chacun de se faire son opinion.

Question subsidiaire à Vivendi SFR : à quel endroit figurerait d’autres informations dans le Rapport Financier 2013 ?. Celle concernant les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal. Celle concernant la condamnation infligée début 2012 par le Tribunal de Toulouse pour « collusion frauduleuse » pour avoir supprimé 1 877 Salariés en mai 2007. Celle qui explique « pourquoi » Vivendi SFR en décembre 2013, a sollicité la Cour de Cassation sur ce sujet des Salariés des centres de Toulouse et Lyon, alors que c’est bien Vivendi SFR qui s’est pourvu en cassation… et qui a demandé un délai pour voir la Cour de Cassation rendre sa décision. Une possible requalification des 1 877 ex Salariés SFR ?. Celle concernant les 600 plaintes datant de 2006 à la foire de Nancy, plaintes instruites par UFC Que Choisir et toujours pendantes. Celle… Celle…

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] « en tant que néophyte, j’ai suivi le procès médiatique de l’ex patron de Vivendi à l’automne 2013. Celui-ci « serait » à nouveau devant la justice parce que, selon la presse, les informations sur la réelle santé financière de Vivendi à l’époque « auraient » été trompeuses. Les petits actionnaires en « seraient » les victimes. En tant que néophyte, à la lecture du Bilan 2013 dans sa rubrique sur les Distributeurs, je me demande quel serait le niveau de qualité des informations diffusées publiquement par Vivendi SFR… Et vous ? ».

A propos : [ LE BLOG TELECOMS ] devient www.leblogtelecoms.fr. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans les TIC. Spécialiste de la Distribution de TIC : administrateur de la Ficome, créateur de [ l’ADTITE ], créateur de la Pétition « Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal » et créateur du site « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté de 4 500 abonnés, des professionnels des TIC. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 529 articles publiés et plus d’1,70 million de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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