« Vivendi et la Liberté d’Expression : deux poids, deux mesures ? » sur [ LE BLOG TELECOMS ]

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[ LE BLOG TELECOMS ]

Communiqué de presse

Lyon, le 15 janvier 2015

« Vivendi et la Liberté d’Expression : deux poids, deux mesures ? » sur [ LE BLOG TELECOMS ]

Dans le cadre de la plainte pour diffamation en cours que j’ai du déposer suite au Communiqué de Presse de Vivendi le 14 octobre 2013, je décide de diffuser ce courrier envoyé à la Justice chargée de faire valoir mes droits. La Liberté d’Expression donne à nouveau la possibilité à Vivendi d’exprimer son point de vue. Ne pas le faire, un aveu ?.

” Je vous remercie de trouver les éléments suivants suite à ma plainte déposée pour diffamation contre Vivendi suite à son Communiqué de Presse du 14 octobre 2013 (1) sur son site. Vivendi évoque des « allégations mensongères » dans la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal (2).

La mise à jour datée du 5 décembre 2014 intitulée Vivendi n’a consacré que 0,5% des 4 milliards d’euros à la création d’emplois (3), toujours sur le site de la Pétition, répète une énième fois les faits suivants. Ceux-ci contredisent les affirmations de Vivendi qui portent gravement atteinte à mon honneur et nuisent à ma réputation, d’où mon dépôt de plainte :

- Vivendi a bien pris des Engagements de Créations de 2 100 Nouveaux Emplois en CDI devant le Ministère du Budget à l’été 2004 d’après ses propres Bilans,

- Vivendi, dans ses propres Bilans, n’a pas bénéficié de 3,3 milliards d’euros « mais » de 4 milliards d’euros,

- Vivendi, dans ses propres Bilans, n’a pas créé les 6 300 Nouveaux Emplois en CDI mais en a détruit ou n’en a pas créé 7 033.

Vivendi et la Liberté d’Expression, deux poids, deux mesures ?.

Sur « cet » avantage fiscal de Vivendi, que disent « librement » depuis 2004 deux anciens Ministres, l’actuelle Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale et de très nombreux organes de presse ?. En voici une rapide compilation au hasard et non exhaustive.

> Arnaud Montebourg, l’ancien Ministre du Redressement Economique, aux sujets des « Créations d’Emplois de (Vivendi) SFR » a dit ceci le 12 décembre 2013 sur le site Les Echos dans cet article intitulé Telecoms : qui de Niel ou de Montebourg a raison sur l’emploi ? (4) : « SFR « 4000 recrutements en trois ans mais 10 000 départs ». Que dire de son appréciation sur les « créations d’emplois de Vivendi » ?. Est-il contredit par Vivendi ?. Non.

> Aurélie Filippetti, l’ancienne Ministre de l’Audiovisuel, aux sujets des « Créations d’Emplois de (Vivendi) SFR » a dit ceci le 11 juin 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale où elle soutenait en tant que Députée l’Amendement 711 (5) qui traite précisément de « l’avantage fiscal » dit du Bénéfice Mondial Consolidé ou BMC : « La Justification donnée dans le cas de Vivendi – celle de la création d’emplois – n’a effectivement pas du tout été respectée par cette entreprise ». Que dire de son appréciation sur les « créations d’emplois de Vivendi » ?. Est-elle contredite par Vivendi ?. Non.

> Catherine Lemorton, l’actuelle Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, aux sujets des « Créations d’Emplois de (Vivendi) SFR en contrepartie de 3,8 milliards d’euros » a écrit ceci le 12 mars 2014 dans son courrier de deux pages au Ministre du Budget (6) et (7) sur « l’avantage fiscal » dit du Bénéfice Mondial Consolidé : «  … le caractère inacceptable du bafouement de l’engagement contracté en 2004 (cf par Vivendi) trouve une résonance particulière chez bon nombre de nos concitoyens… ». Que dire de son appréciation sur les « créations d’emplois de Vivendi » et de la somme versée de « 3,8 milliards d’euros en contrepartie » ?. Est-elle contredite par Vivendi ?. Non.

> BFMTV, sur leur site internet, au sujet des « 3,8 milliards d’euros » a écrit le 28 novembre 2013 cet article intitulé Vivendi : les activités médias héritent du magot fiscal (8) qui reprend mon travail en oubliant de citer ses sources : « Grâce au bénéfice mondial consolidé, Vivendi s’est fait rembourser a posteriori l’impôt payé en France par SFR et Canal Plus France… En pratique, Vivendi s’est fait rembourser 3,8 milliards d’euros par le fisc indiquent ses comptes ». Que dire de leur appréciation sur les « 3,8 milliards d’euros » ?. Sont-ils contredits par Vivendi ?. Non.

> Le Parisien, sur leur site internet, au sujet des « 3,8 milliards d’euros » a écrit le 28 août 2004 cet article intitulé Un avantage fiscal controversé (9) : « Ce chantage fiscal orchestré par Vivendi Universal… déboucherait sur un manque à gagner important pour la collectivité évalué à 500 millions d’euros cette année et à 3,8 milliards d’euros en cinq à sept ans ». Que dire de leur appréciation sur les « 3,8 milliards d’euros » ?. Sont-ils contredits par Vivendi ?. Non.

> Deontofi, sur leur site internet, au sujet des « 3,8 milliards d’euros » a écrit le 13 mai 2014 cet article intitulé L’Assemblée Nationale saisie d’une optimisation fiscale de Vivendi et de SFR (10) : « On ne fraude pas 3,8 milliards d’euros d’impôts au nez et à la barbe du fisc aussi facilement ». Que dire de leur appréciation sur les « 3,8 milliards d’euros » ?. Sont-ils contredits par Vivendi ?. Non.

> France 3 National Soir 3, au sujet des « milliards d’euros » a diffusé au niveau national le 19 octobre 2014 ce reportage intitulé CICE, où est passé l’argent ? (11) : « Il y a tout juste 10 ans, Vivendi recevait déjà plus de 3 milliards d’euros. En échange, le groupe s’engageait à créer 2 100 emplois en cinq ans ». Que dire de leur appréciation sur les « 3,8 milliards d’euros » ?. Sont-ils contredits par Vivendi ?. Non.

> l’Expansion, sur leur site internet, au sujet des « milliards d’euros » a écrit le 2 septembre 2011 cet article intitulé Vivendi veut conserver sa niche fiscale (12) : « Vivendi… a reçu de la part du fisc plus de 3,3 milliards d’euros de remboursements d’impôts. Et d’après la Tribune, pour l’exercice 2012, Vivendi pourrait toucher 1 milliard d’euros grâce au BMC ». Que dire de l’appréciation de l’Expansion et de La Tribune sur les « 3,8 milliards d’euros » ?. Sont-ils contredits par Vivendi ?. Non.

Vivendi évoque des « allégations mensongères » en seule réponse à ce que j’ai écrit, démontré et défendu dans la Pétition. Vivendi me contredit. Mais n’a jamais osé contredire tous ceux cités ci dessus ?. Vivendi pourra-t-il s’en expliquer ?.

Je demande à la Justice de prendre en compte les propos très similaires à ce que je démontre sur ce sujet d’Arnaud Montebourg, d’Aurélie Filippetti, de Catherine Lemorton, de BFMTV, du Parisien, de Deontofi, de France 3, de l’Expansion et de la Tribune. De les joindre à l’affirmation « d’allégations mensongères » qui m’est faite par Vivendi. Donc à ma plainte.

Vivendi et la Liberté d’Expression, deux poids, deux mesures ?.

Dans un passé proche, Vivendi SFR a déjà opéré avec moi exactement de la même manière. Ce que vous savez parfaitement.

1 février 2011, « en exclusivité », je connais et diffuse immédiatement sur mon blog personnel [ LE BLOG TELECOMS ] la double condamnation de Vivendi SFR par la Cour de Cassation (13) : des Distributeurs SFR sont en fait des Salariés SFR. Ce qui « aurait » du amener Vivendi SFR à requalifier son Réseau de Distribution.

Pour avoir connu cette information qui a déstabilisé Vivendi SFR et surtout l’avoir communiquée, comme annoncé (…) en Juin 2010 par le Directeur Général SFR, Vivendi SFR m’a immédiatement assigné à mon domicile le 17 février 2011. 300 pages et une procédure que vous connaissez, toujours pendante depuis.

> Libération, sur leur site internet Ecrans, a écrit le 11 février 2011 cet article intitulé La Cour de Cassation suit l’appel des franchisés SFR (14) : « Deux décisions de la Cour de Cassation rendues mardi 1 février, et toutes deux favorables aux patrons de boutiques SFR ». Que dire de leur appréciation sur les « le statut des patrons de boutiques SFR » ?. Sont-ils contredits par Vivendi ?. Non.

Donc, depuis 10 ans, bénévolement, à chaque fois que de façon précise, factuelle et très professionnelle, j’agis, démontre, rassemble, valorise, défends, partage et diffuse des « faits », en défense des Distributeurs du Numérique ou des Contribuables, comme son prédécesseur neuf telecom, Vivendi SFR ne contre « que » mes actions. Cela continue impunément depuis 10 ans, comme nous le savons tous.

D’où cette question naïve : Vivendi et la Liberté d’Expression, deux poids, deux mesures ?.

Puisque je publie ce jour ce courrier pour information, entre autres aux 32 000 signataires de la Pétition, Vivendi (SFR) a tout loisir de répondre ou commenter ces « faits » dans le respect du Droit de Réponse que je m’attache, pour ma part, à donner depuis toujours à tout un chacun. Parce que modestement, je sais aussi Défendre la Liberté d’Expression comme dans cette Pétition (15) mise en ligne le 7 janvier 2015.

Ce qui n’est surtout pas le cas de Vivendi SFR :

- je donne la parole à Vivendi (SFR) dans le cadre de mon blog personnel [ LE BLOG TELECOMS ] (16) en lui proposant systématiquement, comme à toute autre personne ou entreprise depuis novembre 2006, un Droit de Réponse aux presque 2 600 articles publiés à ce jour, Vivendi SFR m’assigne en retour pour me le reprocher ou essayer de me le faire interdire par la Justice,

- suite au Communiqué de Presse de Vivendi, lorsque Vivendi SFR reçoit un seul de mes Droits de Réponse, Vivendi ne le publie pas.

D’où cette autre question naïve : Pour Vivendi (SFR), ne pas répondre ou commenter, un Aveu ?.

Les sources (copies papier disponibles, si nécessaire) :

1 http://www.vivendi.com/presse/communiques-de-presse/precision/

2 https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal

3 https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal/u/8936766

4 http://www.lesechos.fr/12/12/2013/lesechos.fr/0203186807309_telecoms—qui-de-niel-ou-de-montebourg-a-raison-sur-l-emploi–.htm

5 http://www.assemblee.mobi/13/cri/provisoire/P20110209.asp

6 https://www.dropbox.com/s/anz0r3xw4skaopu/Courrier%20Catherine%20Lemorton%20page%201%20sur%202.pdf?dl=0

7 https://www.dropbox.com/s/umj42dyaxt84fx1/Courrier%20catherine%20Lemorton%20page%202%20sur%202.pdf?dl=0

8 http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/vivendi-activites-medias-heritent-magot-fiscal-655318.html

9 http://www.leparisien.fr/economie/un-avantage-fiscal-controverse-28-08-2004-2005244949.php

10 http://deontofi.com/lassemblee-nationale-saisie-dune-polemique-sur-loptimisation-fiscale-de-vivendi-et-sfr/

11 https://www.youtube.com/watch?v=QeG4UK6YrYw

12 http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/vivendi-veut-conserver-sa-niche-fiscale_1324931.html

13 http://telecoms.zeblog.com/483397-information-exclusive-du-blog-telecoms-la-cour-de-cassation-dans-son-arret-du-1er-fevrier-2011-vient-de-donner-raison-a-un-distributeur-quelles-consequences-directes-pour-sfr-sfr-doit-reamenager-l-39-ensemble-de-son-reseau-de-distribution/

14 http://www.liberation.fr/economie/2011/02/11/la-cour-de-cassation-suit-l-appel-des-franchises-sfr_714097

15 https://www.change.org/p/charlie-hebdo-soutien-%C3%A0-charlie-hebdo-et-%C3%A0-la-libert%C3%A9-d-expression

16 http://telecoms.agence-presse.net/ “.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] « est-il normal de devoir faire autant de choses pour faire bouger ?. Ma nature se renforce face aux obstacles… ».

A propos : [ LE BLOG TELECOMS ] devient www.leblogtelecoms.fr. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans les TIC. Spécialiste de la Distribution de TIC : administrateur de la Ficome, créateur de [ l’ADTITE ], créateur de la Pétition « Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal » et créateur du site « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté de 4 500 abonnés, des professionnels des TIC. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 574 articles publiés et plus d’1,70 million de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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