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Communiqué de presse

Lyon, le 17 février 2015

« Vivendi : une commission d’enquête sur l’attribution de l’avantage fiscal est probable » par [ LE BLOG TELECOMS ]

Le Député François Brottes, Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale et de nombreux Députés me reçoivent depuis un an sur le sujet des 4 milliards d’euros d’avantage fiscal accordé à Vivendi en 2004. On verrait ma mallette se promener ça et là Il m’est répondu que se pencher sur les conditions qui ont permis de verser cette somme serait chose impossible. Et que je dois donc passer mon chemin… Mais n’est-ce pas possible ?.

Définition de la commission d’enquête que donne l’Assemblée Nationale. « La création d’une commission d’enquête relève exclusivement de l’initiative parlementaire. Celle ci doit prendre la forme du dépôt, par un ou plusieurs Députés, d’une proposition de résolution tendant à la création d’une telle commission. Cette Proposition de résolution doit exposer les motifs de la demande et déterminer l’objet de l’enquête ». Tout est clair ?.

577 Députés, dont François Brottes, Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, peuvent depuis un an demander la création d’une enquête parlementaire sur Vivendi. Ils ont toutes les informations sur le problème : respect « oui ou non » des Engagements pris par Vivendi SFR « en contrepartie » des 3,8 Milliards d’euros ?. La réponse, tout le monde la connaît : NON !.

Question : comment se peut-il alors que personne au sein de l’Assemblée Nationale ou au Sénat ne demande cette création ?. On parle de 4 milliards d’euros !. Réglés par les impôts des Contribuables.

La réponse de François Brottes à ma demande d’une « enquête parlementaire », dans son mail du 18 avril 2014, quelques jours après m’avoir reçu, la veille de mon passage à l’Assemblée Nationale. Je le cite « … J ‘ai procédé à l’examen de la situation que vous avez portée à ma connaissance, à savoir l’avantage fiscal dont a bénéficié la société Vivendi en 2004… La société Vivendi a bénéficié en effet… d’un régime fiscal… le régime du « Bénéfice Mondial Consolidé » (BMC)… Ce régime a été supprimé par l’assemblée nationale le 7 septembre 2011… Je ne vois donc pas de base juridique sur laquelle appuyer aujourd’hui une demande de remboursement ».

Trois remarques ?. D’abord, est-ce donc moi qui ait pu porter à la connaissance du Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale « la situation des 4 milliards d’euros de Vivendi SFR » ?. Ensuite, mon action n’a jamais porté sur la « nature de l’avantage fiscal », ce qui est aussi l’argumentation de Vivendi dans son CP du 14 octobre 2013, « mais » uniquement sur le « respect ou non respect des engagements pris par Vivendi ». Ce qui est très différent… Enfin, seule une base juridique serait indispensable pour répondre à cette simple question posée ?. Vraiment ?.

Proposition de Résolution 1891 du 2 novembre 2004 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’attribution au groupe Vivendi Universal d’un agrément, celui de l’avantage fiscal dit du BMC. Où en sommes nous depuis la résolution 1891 de 2004 ?. « Les conséquences » ?. Mais tout le monde les connaît : 4 milliards d’euros pour avoir détruit ou ne pas avoir créé 7 033 Nouveaux Emplois en CDI !. Alors, on la ré-ouvre « quand » cette commission d’enquête ?. Parce qu’elle va bien s’ouvrir !.

Nul n’est besoin de chercher de multiples exemples de commissions d’enquêtes ouvertes. Par l’Assemblée Nationale et le Sénat sur des sujets très divers et parfois bien plus futiles que… « 4 milliards d’euros ». Henri Emmanuelli a demandé à… François Brottes une audition sur SFR en mars 2014 (au moment de sa revente par… Vivendi). En même temps que moi alors et sur le même groupe Vivendi SFR !. Henri Emmanuelli a obtenu satisfaction pour sa part. Pourquoi pas moi et les 32 000 Signataires de la Pétition ?. Un autre exemple ?. Les élus PS ont donné leur feu vert en octobre 2013 à une commission d’enquête parlementaire sur le contrat signé avec Ecomouv (détenu alors à 6% par… Vivendi SFR). Donc, lorsqu’on veut une commission d’enquête, on l’ouvre !. C’est aussi simple que cela !. Je sais, pour un Modeste Contribuable, on la ferme…

Simple question aux 577 Députés : qui prend ce dossier sous le bras, à partir de ce soir, pour « qu’ensemble, nous le fassions aboutir » ?. Commission d’enquête et qui sait, tout ou partie des 4 milliards d’euros rendus aux Contribuables ?. Pour moi, ça a été simple et cela restera aussi simple. Car sur ce type de sujet, je suis tout sauf néophyte. La seule différence en ce jour, c’est que pour ma part, j’accélère la cadence… « Avec qui ? ». C’est la seule question à poser.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 591 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 50 000 abonnés « le #VivendiLeaks va et ira à son terme. Il me semble avoir beaucoup trop attendu… non ? ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur de la Ficome, Créateur de [ l’ADTITE ], Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal et Créateur du blog « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté de 50 000 abonnés, pas que des professionnels du Numérique. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 591 articles publiés et plus de 3 millions de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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