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Communiqué de presse

Lyon, le 29 mars 2015

« Jean Pierre Grandjean, Avocat Associé chez Clifford Chance Paris, est-il vraiment du coté des PME ? » demande [ LE BLOG TELECOMS ]

« Le drame de notre temps, c’est que la bêtise se soit mise à penser », Jean Cocteau. « La Justice Consulaire comme modèle d’une Justice du XXI siècle ? » penserait Jean Pierre Grandjean, Avocat Associé chez Clifford Chance Paris ?. Briguerait-il un poste de Juge au Tribunal de Commerce de Paris, comme, parmi les 172 Juges Consulaires, la Responsable Juridique Contentieux de SFR ?.

L’efficacité des Tribunaux de Commerce devrait servir de modèle au projet de Loi sur « la Justice du XXI siècle ». Mais de quel « modèle » parle-t-on ?. Modernité qui remonte à… Henri IV. De celui des Grandes Entreprises, quelques « donneurs d’ordre » qui détruisent des milliers de PME, leurs Distributeurs/Sous-traitants » ?. La Distribution du Numérique devant le Tribunal de Commerce de Paris comme « modèle de pensée » ?.

Rappel indispensable sur le rôle économique « considérable » des PME. Elles constituent la trame du tissu économique de la France et assurent l’essentiel des créations d’Emplois 57% de la valeur ajoutée (1), 65% des Emplois marchands et 82% des Emplois créés (2). En 2011, la France comptait 3,1 millions de PME, soit 99,8% des Entreprises. En sont-elles récompensées ?.

Lorsqu’un PME est en difficulté, elle se tourne vers son Tribunal de Commerce pour faire valoir ses droits ou engager une procédure de prévention. Ou de survie. Combien y résiste au fait ?. Pour Jean Pierre Grandjean, le Tribunal de Commerce de Paris serait « efficace » selon ses propos du 23/03/2015 sur Les Echos intitulé « Justice Consulaire du XXI siècle » que je cite : « … en 2014, près de 62 500 décisions ; 17% des jugements ont été portés devant la Cour d’Appel… ». Est-ce là sa démonstration de l’efficacité du Tribunal de Commerce de Paris ?. Autrement « pensé », que sont devenues les… 83% des Entreprises qui ne sont pas allées devant une Cour d’Appel ?. Sont-elles encore vivantes ou ont-elles « été » disparues ?. Prenons le secteur que Jean Pierre Grandjean et moi-même connaissons parfaitement, celui de la Distribution du Numérique devant la Juridiction Consulaire de Paris.

SFR, Bouygues Telecom, Orange,…, sont les trois plus gros “donneurs d’ordre” du secteur. Pour se construire ou se développer, ils se reposent sur des « Distributeurs/Sous-traitants », des milliers de PME avec leurs dizaines de milliers de Salariés. Lorsqu’ils veulent s’en séparer, et c’est massivement le cas depuis plusieurs années (comment ça, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ne seraient toujours pas au courant ?), ces PME sont « contraintes » de se tourner vers les Tribunaux de Commerce. Une fois en Justice, quelles chances ont ces PME de ne pas disparaître face à ces quelques « gros donneurs d’ordre » ?. Aucunes ?.

La question est posée à Jean Pierre Grandjean qui voit son Cabinet Clifford Chance Paris intervenir pour le compte d’un de ces gros « donneur d’ordre », SFR. Ou pour défendre les intérêts de Vivendi, toujours actionnaire à hauteur de 20% de SFR Numéricable, de L’Oréal, de Carrefour, d’Apple, de Pfizer, de Novartis,… bref, des Groupes financiers surpuissants face aux 99,8% des PME françaises. Donc, les procédures de SFR « contre » ses Distributeurs sont confiées au Cabinet Clifford Chance Paris. Celles de Bouygues Telecom « contre » ses Distributeurs sont confiées au Cabinet Thrérad Bourgeon Meresse & Associés de Paris. Jean Pierre Grandjean fait partie du Cabinet qui défend les intérêts de SFR face à ses Distributeurs, il en est le Responsable Contentieux. Toutes les procédures engagées par SFR contre ses Distributeurs sont « obligatoirement » devant le Tribunal de Commerce de Paris. Pourquoi une telle obligation ?. Que peut-on en « penser » ?. Pourquoi SFR met-il ses Distributeurs en Justice d’abord ?. SFR peut-il clarifier sa provision de plus de 300 millions d’euros pour « les risques avec les Distributeurs » ?. Quels risques ?. Requalifier son Réseau de Distribution ?. Régler le fruit du travail fourni, donc ce qui est dû ?. Régler les… « honoraires » de ses nombreux Conseils face à ses Distributeurs ?. SFR peut-il clarifier tous ces points ?. Rien n’est clair depuis tant d’années…

Sans doute cela permet-il d’affirmer la grande efficacité de cette Juridiction dans les procédures de SFR face à ses Distributeurs ?. Par très grande expérience du secteur au niveau national depuis 2004, j’en serais devenu le Spécialiste, Jean Pierre Grandjean peut-il nous éclairer sur cette « efficacité » lorsque les PME Distributrices de SFR se retrouvent face à SFR ?. Combien de Distributeurs SFR sont passés dans cette Juridiction ?. Combien ont gagné face à SFR ?. Combien ont pu se tourner vers la Cour d’Appel (je reformule ma « pensée » : combien n’ont pas été obligés de disparaître avant…) ?. Combien ont pu/du se tourner vers la Cour de Cassation ?. Pour se défendre, un Distributeur SFR a-t-il les mêmes moyens financiers que SFR ?. Démesurément « non » !. Puisque sa trésorerie a d’abord été volontairement « rendue » puis « maintenue » exsangue par son unique client SFR. Car « plus d’argent = plus de moyens de défense = plus de Distributeur = plus de contentieux », c’est aussi simple que ça !. Une mécanique bien huilée… Ou plutôt Employeur, puisque SFR est bien, selon plusieurs arrêts de Cours d’Appel et de la Cour de Cassation, « l’Employeur » de Distributeurs Espaces SFR. Au fait, en aparté, ne pas requalifier un Réseau de Distribution expose-t-il à de possibles actions pour « Travail Dissimulé » ?. Qu’en « pense » l’expertise du Cabinet Clifford Chance Paris ?.

« Par extrême connaissance du secteur, sauf erreur, il me « semble » qu’aucune PME Distributrice de SFR dans cette Juridiction « aurait » gagné face à SFR. Et que celles qui ont pu résister (…), pour ne pas disparaître, ont été contraintes d’engager des procédures devant les Prud’hommes, les Cours d’Appel et la Cour de Cassation. Qui inversement et étrangement leur ont donné raison… ». Cela « semble » contredire les affirmations de Jean Pierre Grandjean sur l’efficacité de la Juridiction Consulaire de Paris devant laquelle son Cabinet intervient pour le compte de SFR « contre » ses Distributeurs.

Question : Jean Pierre Grandjean peut-il étayer sa « pensée » dans ce cas de figure très précis ?. La parole lui est donnée… Sera-t-il disert ?. La Liberté d’Expression, pour ma part (…), je la pratique et la défends.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 598 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 50 000 abonnés « pour une PME qui, dans la Distribution du Numérique, est « contrainte » de se tourner devant une Juridiction Consulaire, elle n’a « aucune » Chance de survie… L’origine de la Justice Consulaire remonterait à Henri IV. Le destin des PME est-il calqué sur celui d’Henri IV ?. Est-ce cela le modèle de Jean Pierre Grandjean ?. Les gens ont le droit de « penser »… et moi de « révéler », « faire la lumière » et « bousculer », n’en déplaise à Vivendi et SFR ! ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur de la Ficome, Créateur de [ l’ADTITE ], Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal et Créateur du blog « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté de 50 000 abonnés, pas que des professionnels du Numérique. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 598 articles publiés et plus de 3 millions de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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