INFO EXCLUSIVE [ LE BLOG TELECOMS ] : Face à Vivendi SFR, l’Etat n’a pas fait appel de sa condamnation à 366 millions d’euros

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[ LE BLOG TELECOMS ]

Communiqué de presse

Lyon, le 15 avril 2015

INFO EXCLUSIVE [ LE BLOG TELECOMS ] : Face à Vivendi SFR, l’Etat n’a pas fait appel de sa condamnation à 366 millions d’euros

Qui va encore régler ces 366 millions d’euros, sinon toujours les mêmes Contribuables ?. Pas sur…

Octobre 2014, le Tribunal Administratif de Montreuil avait rendu sa décision. Et avait condamné l’Etat à verser 366 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de l’agrément accordé en août 2004 par Nicolas Sarkozy, alors Ministre du Budget, à Vivendi.

L’Etat avait deux mois pour faire appel de cette décision. Les Intérêts des Contribuables ont-ils été défendus ?. Qu’en est-il ?.

EN EXCLUSIVITE [ LE BLOG TELECOMS ] a continué son travail débuté le… 12 novembre 2007 sur le sujet. Que m’a répondu le Conseil d’Etat questionné sur le sujet ?. Au 8 avril 2015, celui-ci n’avait pas enregistré de recours de la part de l’Etat. L’Etat aurait donc renoncé ?. Est-ce vraiment le cas ?.

Qui œuvre sur le sujet depuis 2007 ?. Les faits marquants ?. Je le fais depuis ce premier article publié sur [ LE BLOG TELECOMS ] le 12 novembre 2007. En octobre 2013, j’ai mis en ligne la Pétition Vivendi SFR doit rembourser 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal signée par 32 000 personnes. Janvier 2014, j’ai déposé une « plainte en diffamation » contre Vivendi. Le 5 décembre 2014, j’ai démontré à partir des Bilans Publiques de Vivendi que 4 milliards d’euros ont été encaissés par Vivendi « en contrepartie » de la destruction ou non-création de 7 033 Emplois en CDI. 16 avril 2015, le Conseil d’Etat me répond que l’Etat n’a pas fait appel de sa condamnation. Et ce n’est pas fini !.

L’Etat a t-il vraiment baissé les bras face à Vivendi SFR ?. Pour Gilles Pouzin de Deontofi qui a publié cet article le 13 mai 2014 ou Olivier Poncelet de France3 Soir3 National qui a diffusé ce reportage en octobre 2014, comme les 32 000 Signataires de la Pétition, on a remarqué qu’en réponse à cette « condamnation », le Fisc a demandé fin février 2015 à (Vivendi) SFR de rembourser 1,37 milliard d’euros. Une partie de ce que je défends depuis le… 12 novembre 2007. L’Etat a donc reconnu l’intérêt du sujet et cautionne le travail effectué !. « Allégations mensongères ? ».

Pour ceux qui veulent en savoir plus, je reste disponible. Pour « l’essentiel », je le traite « ailleurs » en silence, car j’ai multiplié les actions depuis octobre 2013… Plus on avance vers cette « Vérité qu’il faudrait garder cachée », plus il est impératif d’œuvrer dans la discrétion pour avoir la chance de la mettre au grand jour. « Qui le fera d’ailleurs et quand ? » est, selon moi, « la » seule question que certains devraient se poser. Les Contribuables doivent savoir !. Le Compteur de Vivendi SFR est passé à 4,366 milliards d’euros… Est-ce tout ?.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 607 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 50 000 abonnés « depuis fin 2007, l’attitude des Députés, des Ministères concernés et de la Presse est-elle à la hauteur ?. La question pour moi ne se pose plus… j’avance… et cela me plait infiniment. Et ce n’est pas fini ;-) ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur de la Ficome, Créateur de [ l’ADTITE ], Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal et Créateur du blog « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté de 50 000 abonnés, pas que des professionnels du Numérique. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 607 articles publiés et plus de 3 millions de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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