« Le Gouvernement de Nicolas Sarkozy avait lui aussi menti sur les 3,8 milliards d’euros de Vivendi » par [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 9 mai 2015

« Le Gouvernement de Nicolas Sarkozy avait lui aussi menti sur les 3,8 milliards d’euros de Vivendi » par [ LE BLOG TELECOMS ]

Non seulement Vivendi a « menti » à Nicolas Sarkozy en 2004 sur son avantage fiscal, mais en plus le Gouvernement de Nicolas Sarkozy, interrogé en 2008 sur le sujet, a lui aussi « menti » puisqu’il n’a pas mis en œuvre sa promesse !. Printemps 2015, il est grand temps d’obtenir l’ouverture d’une Commission d’Enquête Parlementaire pour déterminer les Responsabilités des différents acteurs. Mon seul but de Lanceur d’Alertes. Et moi, je ne fais pas de « promesses » de gascon !.

Août 2004, Nicolas Sarkozy, alors Ministre du Budget, octroie à Vivendi l’agrément du régime fiscal dérogatoire dit du Bénéfice Mondial Consolidé. On sait tous que Vivendi SFR a encaissé 4 milliards d’euros tout en détruisant ou ne créant pas 7 033 Nouveaux Emplois en CDI (1). Donc que Vivendi a « menti » puisque l’octroi de ce « cadeau fiscal » avait une « contrepartie » que Vivendi n’a pas du tout respectée. A défaut de démontrer le contraire de façon précise, factuelle, ce que je fais pour ma part, sans se réfugier derrière une affirmation publiée dans son Communiqué de Presse (2). Que j’ai le courage de contredire dans ma plainte au pénal pour « diffamation » contre Viivendi.

Janvier 2008, Luc Chatel, Secrétaire d’Etat, membre du Gouvernement de Nicolas Sarkozy, répondait à la question posée sur Vivendi par la Députée Catherine Lemorton à l’Assemblée Nationale, devenue depuis la Présidente de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale. Je cite cette question au gouvernement numéro 80 (3) du 8/01/2008 :

- La question de Catherine Lemorton : «… En contrepartie, le groupe a pris auprès de l’administration fiscale des engagements en matière de développement de l’emploi sur le territoire national. La réalité sur le terrain est bien différente des plans comptables et des stratégies financières… ». « … Pourtant le Gouvernement peut agir en retirant à Vivendi Universal l’agrément qui l’autorise à adopter le régime fiscal du Bénéfice Mondial Consolidé… ». «… Le Gouvernement compte-t-il mettre un terme à ce régime dérogatoire pour les entreprises comme Vivendi Universal qui ne respectent pas leurs engagements matière de développement de l’emploi sur le territoire national ?… »,

- La réponse de Luc Chatel : «… L’agrément n’est accordé que si… les avantages devant résulter pour le groupe de l’application de ce régime ont des contreparties économiques suffisantes* pour la collectivité française, notamment en matière d’exportations et de créations d’emplois… ». « … Le groupe Vivendi a pris des engagements portant notamment sur la création d’emplois… ». « … Ces engagements font l’objet d’un suivi constant de la part de nos services depuis 2004**. A la date d’aujourd’hui, je peux vous assurer que les engagements qui avaient été pris par le groupe lors de sa demande d’agrément au régime du Bénéfice Mondial Consolidé ont été respectés***… ». « … Il va de soi, Madame la Députée, que si le groupe Vivendi devait, dans les mois qui viennent, engager des réductions importantes d’effectifs, donc de revenir sur ses engagements, le Gouvernement pourrait recourir au principe de la remise en cause de l’agrément… ». « … Toutefois, au vu de ce que nous pouvons constater actuellement, il n’y a pas lieu de considérer que les engagements pris par Vivendi ne sont pas respectés****, donc de revenir sur l’agrément qui lui a été délivré… ».

Explications de texte :

- * cela se rapporte à l’Instruction du 31 mars 1995 (4) publiée dans le bulletin officiel des impôts qui précise que « l’agrément n’est accordé que dans la mesure où les avantages devant résulter pour les groupes de l’application de ce régime ont des contreparties économiques suffisantes pour la collectivité, notamment en matière d’emplois »,

- ** Luc Chatel ne sait pas lire dans les Bilans de Vivendi France ?. Effectifs : comment passe-t-on de 14 529 personnes en 2004 à… 11 869 personnes à fin 2007 (donc à 8 jours de sa réponse à l’Assemblée Nationale) ?. Suivi constant du Gouvernement ?. Hausse des créations d’Emplois par Vivendi ?. Les chiffres parlent d’eux-mêmes…,

- *** Luc Chatel a « oublié » qu’en 2007, Vivendi dans SFR, une de ses deux filiales françaises avec Canal+, avait « déjà » supprimé 1 877 Salariés SFR. Ce qui a depuis donné à une condamnation définitive par la Cour de Cassation pour « collusion frauduleuse » (5) avec son prestataire Teleperformance,

- **** dans le temps, Vivendi SFR n’a pas créé ou a détruit 7 033 Nouveaux Emplois en CDI (6).

Conclusion :

- Vivendi a « menti » à Nicolas Sarkozy en ne respectant pas ses Engagements de Création d’Emplois en CDI « en contrepartie » de 4 milliards d’euros. D’où le terme de « mensonge » (7),

- le Gouvernement de Nicolas Sarkozy a « menti » puisqu’il a pu constater, comme chacun d’entre nous, que Vivendi ne respectait pas ses Engagements et « pouvait/devait » lui retirer son agrément fiscal. Ce qu’il n’a pas fait entre 2007 et 2012. D’où le terme de « mensonge » (7).

Question au Gouvernement actuel de François Hollande : puisque la chasse à l’Optimisation Fiscale a été « promise » depuis 2012, comment se peut-il que depuis cette « affaire » ne soit menée plus promptement ?. La « promesse » peut être facilement tenue !. Est-ce à 32 000 Signataires d’une Pétition (8) regroupés autour du Lanceur d’Alertes que je suis, de mener à bien la Défense des Intérêts des Contribuables, les seuls financeurs de ces 4 milliards d’euros encaissés par Vivendi ?.

Question personnelle : on a donc un « ancien » Gouvernement qui a donné, qui savait, qui a laissé faire et un Gouvernement « actuel » qui sait et qui ne fait rien ?. Ou qui vient juste de demander fin février à Vivendi SFR de rembourser 1,34 milliard d’euros. Ce qui légitime mon travail sur le sujet depuis novembre 2007 (9). Et renforce, entre autre, ma plainte au pénal pour « diffamation » contre Vivendi suite à son Communiqué de Presse intitulé Précision du 14 octobre 2013 : « Allégations mensongères ? » (2).

Action personnelle : je serais à l’Assemblée Nationale les 19/20 mai 2015 pour rencontrer les Député(e)s qui vont pouvoir montrer aux Contribuables et aux 32 000 Signataires « qui » agit immédiatement. On le saura dès le 20 mai 2015 au soir… et démocratiquement, on fera une publication sur les Actions Concrètes des Députés et des Partis Politiques, tous horizons confondus. Et des Ministres concernés… Ensuite, les choses avanceront !. Et moi, je ne fais pas de promesses de gascon !.

Sources :

1 https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal/u/8936766

2 http://www.vivendi.com/presse/communiques-de-presse/precision/

3 http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80QOSD.htm

4 http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g3/g2/g8/24609-AIDA.html

5 http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/19/1903072-la-justice-donne-raison-aux-ex-sfr.html

6 https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal/u/8936766

7 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/mensonge/50492

8 https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal

9 http://telecoms.zeblog.com/269390-ou-en-est-la-proposition-1891-enregistree-a-la-presidence-de-l-39-assemblee-nationale-du-2-novembre-2004/

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 615 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 50 000 abonnés « le hasard de la vie fait qu’au moment où je rédige cet article, la presse fait écho de la décision de SFR de… délocaliser son Centre d’Appels à… Madagascar !. Où, selon la presse, les salariés seraient payés 200 euros par mois… On continue de se moquer du monde !. Il est grand temps pour moi de provoquer cette Commission d’Enquête Parlementaire, n’est-ce pas ? ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur de la Ficome, Créateur de [ l’ADTITE ], Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal et Créateur du blog « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté de 50 000 abonnés, pas que des professionnels du Numérique. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, déjà 2 615 articles publiés et plus de 3 millions de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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