« Scandale : l’Avantage Fiscal de Vivendi, accordé Sans Convention Fiscale par Bercy ? » par [ LE BLOG TELECOMS ]

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« Vincent Bolloré, patron de Vivendi, a peur de la Pétition sur les 4 milliards d’euros ! » par [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 25 novembre 2015

« Scandale : l’Avantage Fiscal de Vivendi, accordé Sans Convention Fiscale par Bercy ? » par [ LE BLOG TELECOMS ]

Voici la copie du courrier envoyé ce jour à Bercy :

Objet : l’Avantage Fiscal de Vivendi

Recommandé avec AR + copie mail

presse.bercy@finances.gouv.fr

+ Service Presse Vivendi

par mail jean-louis.erneux@vivendi.com

+ Publication/Diffusion sur la Pétition Le 24 novembre 2015,

Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes Publics,

Depuis octobre 2013, qui ne connaîtrait pas l’existence de l’Avantage Fiscal accordé à Vivendi en août 2004, par un de vos prédécesseurs au Ministère du Budget, au groupe Vivendi Universal ?.

Nous avons tous beaucoup échangé sur ce sujet. Comme, par exemple avec vous mêmes, avec votre prédécesseur, avec la totalité de 577 Députés de l’Assemblée Nationale,….

J’ai même eu cette « honorable » tache le 7 avril 2014, d’en informer directement François Brottes, alors Président de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblée Nationale qui m’a reçu sur le sujet. Voici le tout début de sa réponse écrite : « … Comme convenu lors de notre entretien du 7 avril dernier, j’ai procédé à l’examen de la situation que vous avez portée à ma connaissance, à savoir l’avantage fiscal dont a bénéficié la société Vivendi en 2004… ».

Depuis, tous les Députés, Partis Politiques, Ministres concernés, en France et à Bruxelles,…, ont été soit rencontrés soit contactés sur ce « sujet », la Défense de l’Equité Fiscale entre tous les Contribuables. L’Ouverture d’une Commission d’Enquête Parlementaire s’impose. Où en est-elle ?.

32 000 Personnes ont soutenu l’Equité Fiscale dans cette Pétition Vivendi SFR doit rembourser nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal (1). Donc la Promesse Electorale faite en 2012, celle de Combattre les Dérives de l’Optimisation Fiscale de quelques Grandes Entreprises qui permettraient, selon la Presse, de voir entre 60 et 80 milliards d’euros annuels se détourner des Contribuables. Les seuls et toujours mêmes Financeurs des 4,366 milliards d’euros encaissés par Vivendi dans le cadre de cet Avantage Fiscal.

L’objet de cet énième écrit sur le sujet après cette Pétition, qui a très fortement déstabilisé (…) en octobre 2013 Vivendi au moment de la restructuration de sa dette mondiale de 17 milliards d’euros, n’est pas de philosopher sur la Fiscalité ou de refaire l’historique de cet Avantage Fiscal, le Bénéfice Mondial Consolidé. Tout le monde a très bien compris que Vivendi a… bénéficié de la presque totalité de son montant total.

Il est grand temps de « Démontrer » aux Français, dont les 32 000 Signataires font partie, qu’aux Paroles, les Actes suivent. Et c’est là que les Promesses Electorales passées ne sont toujours pas appliquées. Le seront-elles dans les jours à venir sur Vivendi ?. Les Régionales laisseront place à 2017.

Rappel : Vivendi a encaissé 4,366 milliards d’euros pour, « en contrepartie », avoir détruit ou pas créé 7 033 Nouveaux Emplois en CDI (2).

Il est grand temps d’aller plus avant sur cette « somme astronomique » que les Contribuables ont financé : les Salariés, les Ménages, les Particuliers et les PME.

Sauf erreur, tout Engagement « écrit » de créer 2 100 Nouveaux Emplois en CDI se doit bien d’être vérifié dans son application ?. Dans l’intérêt des Contribuables. Puisque cela relève bien de votre Ministère ou de l’Assemblée Nationale ?. Et non d’un Contribuable et de 32 000 Signataires ?. Sinon, autrement posé, sont-ce 32 001 Personnes qui sont aux manettes de la France ?.

Tout Engagement entre deux parties est « toujours » officialisé par un Contrat. Dans ce cas précis, nommé une Convention Fiscale.

Un Fournisseur Internet, une Banque, un Vendeur Automobile,…, s’appuient tous sur la Signature de Contrats entre les Parties. Quoi de plus « anodin » et donc « normal » ?.

La question qui se pose sérieusement n’est plus de savoir « si » Vivendi a bien respecté ses Engagements Ecrits. Puisque la Démonstration du contraire est faite depuis cet article publié le 5 décembre 2014 à l’intérieur de la Pétition : Vivendi a détruit ou n’a pas créé 7 033 Nouveaux Emplois en CDI (2). Alors que, non sans ironie, Vivendi « exige » que « L’ENTREPRISE NOUS REMBOURSE UNE CERTAINE SOMME EN FONCTION DES EMPLOIS QU’ELLE N’A PAS CREEE » (3). Qu’attend Bercy pour lui retourner la « Politesse » ?.

Vivendi, et sa filiale d’alors SFR, ont perdu et ont été condamnés le 31 juillet 2015 par la Justice. Après 22 audiences en 4 ans ½ de procédures, je leur ai tenu tête. Et j’ai gagné. Que reprochaient Vivendi et SFR à un si modeste « Blogueur » personnel ?. Si peu… si ce n’est mon prétendu « non-respect de la Loi LCEN de 2004 » sur le Numérique. Ou bien autre chose ?.

Vivendi, et sa filiale d’alors, connaissent parfaitement la Loi. Ils ont pourtant perdu contre moi. Depuis combien de temps Vivendi connaît l’existence de la Pétition et de ses démonstrations ?.

Lorsqu’un « écrit » est diffusé sur un fait, une entreprise, une personne, quel qu’en soit le support, la Loi sur la Liberté d’Expression du 29 juillet 1881 énonce le principe général de la Liberté d’Expression. Les délais de prescription sont de 3 mois, très précisément.

Puisque Vivendi a une « parfaite » connaissance de la Pétition, même si Vivendi (SFR) a demandé à la Justice, dans son assignation de 350 pages de février 2011, de « m’interdire » de lui proposer des « Droits de Réponse » !. Ce que la CNIL demande pourtant de faire à tout « Blogueur ». Tout en publiant à la hâte, le 14 octobre 2013, son Communique de Presse Précision (4), dès le lendemain de sa réception de mon… « Droit de Réponse ». Vivendi est-il bien cohérent, sinon sérieux ?.

Depuis presque deux ans, Vivendi a donc eu, plus que de « raison », le temps nécessaire de répondre ou de commenter ce qui motive cette Pétition. Voir de m’attaquer en Justice. Vivendi ne l’a toujours pas fait. Selon vous, pour « quelles » raisons ?. Peut-on empêcher quiconque de penser ?.

En conclusion : Vivendi « reconnaît » ne pas avoir détruit ou ne pas avoir créé 7 033 Nouveaux Emplois en CDI, selon ses Engagements Ecrits, « en contrepartie » des 4,366 milliards d’euros encaissés par Vivendi.

Vivendi « acquiesce » et Vivendi « reconnaît » ce point majeur. Le contredire si tardivement entraînerait, de fait, une seconde Plainte en Diffamation à l’encontre de Vivendi. Est-ce à un Contribuable de faire ce travail, de prendre autant de risques ou cela reviendrait-il, par exemple, à votre Ministère d’agir ?. Cela n’est pas suffisant de le dire, inlassablement.

Quid de la « Convention Fiscale » ?. Peut-on penser Librement que l’inaction de Vivendi depuis deux ans démontre « aussi » que cette « Convention Fiscale » est « peut-être » le cœur du problème ?. Ou autrement pensé, que cette « Convention Fiscale » n’existe pas, tout simplement ?.

Sont-ce ces deux questions qui dérangent ou de devoir les poser « publiquement » ?.

En tant qu’Ardent Défenseur nationalement depuis 2004 des milliers de PME et de nos Salariés dans le Numérique, le seul vecteur de Développement de notre Economie, et depuis 2013, de l’Equité Fiscale avec ce « bel » exemple des dérives toujours non-corrigées depuis 2004 avec l’actuel CICE (5), les 4,366 milliards d’euros de Vivendi (SFR), ma seule question ou ultime question (?) ne concerne plus cette « Gabegie » mais… l’Existence « même » de cette « Convention Fiscale ». Très grave question. Est-ce à un Contribuable de faire ce travail, de prendre autant de risques ou cela reviendrait-il, par exemple, à votre Ministère d’agir ?.

Est-il longtemps supportable, lorsqu’on affirme représenter les Intérêts et la Défense des Contribuables au sein d’un Ministère « majeur » pour notre pays, le vôtre, de se réfugier derrière le… « Secret Fiscal » ?. Qu’en disent la CADA, le Tribunal Administratif, (6) ?.

Dans une Démocratie, comme en Norvège, tout Particulier qui souhaite obtenir ce genre de documents, peut aisément les obtenir. Ne serions nous pas, Nous aussi, une Démocratie, puisqu’on se voit confronté à d’interminables oppositions ?.

Que disent d’ailleurs, les récurrentes Manipulations de Vivendi et les Oppositions de Bercy ?. Ces freins sont-ils révélateurs de l’Inexistence « possible » ou « probable » de la Convention Fiscale ?. La question est posée. La réponse « aussi » ?.

J’ai osé démontrer et défendre les Intérêts des 32 000 Signataires de la Pétition, tous Contribuables et Electeurs.

J’ose poser cette « question » dérangeante sur la « Convention Fiscale », de son « Contenu » (si tant est qu’il existe ?) et attendre le retour « immédiat » de votre Ministère. Que diriez-vous du 1er Décembre 2015 ?.

Qui pourrait blâmer un Ardent Défenseur des PME, des Salariés, du Numérique et des Contribuables ?. A part Vivendi et son ancienne filiale SFR, bien sur…

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes Publics, l’expression de mes salutations distinguées et de mon très profond respect.

Philippe Fontfrède

Sources :

1 https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal

2 https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal/u/8936766

3 https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal/u/8975701

4 http://www.vivendi.com/presse/communiques-de-presse/precision/

5 https://www.youtube.com/watch?v=QeG4UK6YrYw

6 http://www.coordiap.com/Document/liberte-acces-document-administratif-cap-lc.pdf

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 643 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 50 000 abonnés « sans retour ou sans démonstration d’une réelle volonté d’Agir de la part du Ministère des Finances et des Comptes Publics avant le 1/12/2015, chacun constatera et pourra réagir. On en reparlera le 1/12/2015… Wait & See ! ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : Lanceur d’Alertes depuis 2005. 20 d’ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome, Créateur de [ l’ADTITE ], Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal et Créateur du blog « personnel » [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe une communauté de 50 000 abonnés, pas que des professionnels du Numérique. Depuis sa création le 24 novembre 2006, à ce jour, 2 643 articles publiés et plus de 3 millions de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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