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Communiqué de presse

Lyon, le 18 mai 2016

« L’Urssaf redresse Uber mais… épargne SFR ? » s’interroge [ LE BLOG TELECOMS ]

Bercy encourage les Entrepreneurs. Mais l’Urssaf, réseau d’organismes privés délégataires du service public, donc de Bercy, décide de s’opposer aux chauffeurs de taxis indépendants qui, parfois, travaillent « avec » Uber. Et non « pour » Uber. Comment s’y retrouver ?. Car avec le RSI, Régime Social des Indépendants, c’est bien pire… Quid de la Loi El Khomri ?. 98% des Vrais Entrepreneurs, patrons de PME, s’arrachent les cheveux !.

L’Urssaf assigne Uber France devant le TASS d’Ile de France pour faire « requalifier » les contrats des taxis indépendants en salariés d’Uber. A lire la presse sur le sujet, on a l’impression que ce sujet de la requalification des contrats ferait irruption avec le Disruptif Uber et autres consorts. Il est vrai que ce sujet est vieux comme le monde de l’Entreprise, tant commenté mais si mal connu. Ou que certains semblent découvrir par opportunisme… Prenons en exemple le secteur de la Distribution du Numérique.

En 2007/2008, Bouygues Telecom a été condamné et a été contraint de « requalifier » une partie de son Réseau de Distribution. Quelle avait été l’attitude alors de l’Urssaf ?. Et de Bercy ?. Et du Ministère de la Justice ?. Et de la Presse ?. Et du Medef ?. Et de la CGPME ?. Et des Syndicats ?. Et de l’Assemblée Nationale ?. Et du Sénat ?… Réponse : « circulez, il n’y a rien à voir ! ».

Depuis 2011, SFR, détenu alors par Vivendi, puis par Numéricable, a été de très nombreuses fois condamné par des Cours d’Appels et par la Cour de Cassation. Définitivement, des « Distributeurs SFR » ont vu leurs contrats de distribution requalifiés en « Salariés SFR ». Et même « un Salarié d’un Distributeur SFR » a vu son contrat requalifié en « Salarié SFR ». Que SFR s’oppose farouchement à l’application de cette réalité est « incontestable » !. Ce qui devrait être « contestable » par contre, c’est de voir depuis SFR ne pas requalifier l’ensemble de son réseau de distribution. Un Conseil spécialisé, par voie de presse, avait posé la question de savoir ce que serait l’attitude de la puissance publique face à « des distributeurs SFR travaillant sans fiches de paie ou sans contrats de travail ». Une définition possible du travail dissimulé ?. Quelle avait été l’attitude et quelle est l’attitude actuelle de l’Urssaf face à cet état de fait ?. Et de Bercy ?. Et du Ministère de la Justice ?. Et de la Presse ?. Et du Medef ?. Et de la CGPME ?. Et des Syndicats ?. Et de l’Assemblée Nationale ?. Et du Sénat ?… Réponse : « circulez, il n’y a rien à voir ! ». Si, finalement, SFR attaque tous azimuts et sans relâche tous ceux qui ont gagné contre… SFR et contre ceux qui ont, comme moi, défendu les Distributeurs SFR avec leurs Salariés ou contre ceux qui, comme moi, s’opposent à leurs pratiques… condamnées par la Justice !. Etonnant, non ?.

Voici l’histoire réelle et actuelle d’un Distributeur SFR : 1ère manche. Celui ci a réussi à faire requalifier son contrat de distribution par la Cour de Cassation. Etant « rétroactivement » devenu « Salarié SFR », il a donc « demandé » à l’Urssaf de lui reverser les cotisations versées « à tort ». L’Urssaf s’exécute et lui verse les sommes indûment perçues. Mais l’Urssaf ne se retourne pas vers SFR pour lui demander de reverser ces sommes correspondantes. Les caisses de l’Urssaf sont-elles pleines à craquer ?.

Seconde manche. Le distributeur SFR demande un complément sur la somme initiale à l’Urssaf. Etrangement, l’Urssaf s’y oppose. Le Distributeur se tourne vers le TASS. Le Distributeur SFR gagne. « Mais » l’Urssaf fait désormais appel de la décision favorable au Distributeur SFR. Vous y comprenez quelque chose ?.

Morale de l’histoire ?. Lorsqu’un Distributeur SFR a versé indûment, donc en lieu et place de son « employeur » SFR, des cotisations à l’Urssaf, on constate que l’Urssaf s’oppose aux conséquences directes nées de la « requalification » du contrat de distribution en contrat salarial. Donc l’Ursssaf interpréterait les décisions rendues par la Cour de Cassation ?. Et qu’inversement, l’Urssaf, prompt à requalifier Uber et sans doute toute l’émergence de cette Nouvelle Economie (?), « oublierait » d’aller chercher chez SFR Numéricable l’ensemble des cotisations versées indûment par les Distributeurs SFR à l’Urssaf… Sauf erreur, dans ce cas précis, on ne parlerait pas que de quelques petits millions d’euros mais sans doute de plusieurs centaines de millions d’euros… D’où le titre de l’article.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 672 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 107 000 abonnés « avant de contacter « tous les Distributeurs avec leurs Salariés », et avant de contacter l’Urssaf, je prends attache auprès de spécialistes du sujet. Soit on requalifie, soit on laisse penser qu’on protégerait. Urssaf, Uber et SFR, deux poids, deux mesures ?. Que vont donc répondre Bercy (Michel Sapin, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire), le Ministère de la Justice (Jean-Jacques Urvoas), l’Urssaf et SFR ? ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] et Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 107 000 abonnés. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal et Créateur du « Nouveau Site » Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du « Nouveau Site » Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] à ce jour, 2 672 articles publiés et plus de 3 millions de visites. Twitter : @blogtelecoms. Contacts presse : Philippe Fontfrède.

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