« 16 Plaintes Pénales pour « Sites Internet non Conformes » » diffuse [ LE BLOG TELECOMS ]

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

[ LE BLOG TELECOMS ]

Communiqué de presse

Lyon, le 10 juin 2016

« 16 Plaintes Pénales pour « Sites Internet non Conformes » » diffuse [ LE BLOG TELECOMS ]

La Loi sur l’Economie du Numérique (LEN) datée du 21 juin 2004 fixe les droits et obligations de ceux, particuliers ou professionnels, qui sont présents sur le Net. En ce qui concerne un site « professionnel », lorsqu’il s’agit de personnes morales, on doit retrouver impérativement toutes les mentions « nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur, nom du directeur de la publication, adresse et numéro de téléphone, RCS, capital social, adresse siège social, nom du directeur de la publication ».

Celle-ci définit aussi clairement les sanctions encourues en cas de non-respect de La Loi. Pour les personnes morales, les peines maximales encourues sont de 375 000 euros et x ans d’emprisonnement.

C’est dans ce contexte que la Société NoteTonEntreprise.com à été condamnée pénalement le 11/07/2014 par la 17ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris pour « absence de mentions légales obligatoires ».

Qu’en est-il de ce Respect de La Loi par ceux qui agissent dans le secteur du Numérique, ceux qui définissent la Loi, les Ministères de tutelle des Entreprises dans le Numérique ou ceux qui affirment appliquer voire respecter la Loi ?. Le 5 novembre 2015, j’ai déposé 16 Plaintes pour « Sites Internet non conformes, défaut de mentions légales ».

J’ai confiance en la Justice de mon pays. Et pense utile de dévoiler ceux qui ne respectent pas la Loi :

- dans la « Galaxie » Drahi : SFR + Numéricable + BFMTV + SFR Business Team,

- dans la « Galaxie » Bolloré : Vivendi + Bolloré + Blue Solutions + la Financière de l’Artois + la Financière Moncey,

- Direct Energie (développée par les anciens de neuf telecom devenu SFR),

- Bercy et ses Ministères de l’Economie, des PME et du… Numérique,

- la CNIL,

- le Gie PREVENTEL (administré par les opérateurs telecoms dont SFR),

- le Cabinet d’Avocats Clifford Chance France (défenseur de Vivendi et SFR, notamment « contre » les Distributeurs SFR et leurs Salariés),

- …,

-

Un très court extrait de la Plainte : « Les copies papier des sites datent du 5 novembre 2015, mais, comme indiqué dans mon courrier, « un archivage électronique a été réalisé dans le temps et un suivi électronique le sera aussi car tout ceci sera largement diffusé et relayé. On pourra, le cas échéant, constater les hâtives modifications ou probables rectifications ? ».

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 679 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 107 000 abonnés « début 2011, sur quoi reposaient déjà les 350 pages d’assignation de Vivendi SFR contre moi ?. Après 4 ans et ½ de procédures et 22 audiences où j’ai tenu tête, Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné… La Loi sera-t-elle aussi efficace cette fois ci ? ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 107 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal puis Créateur du « Nouveau Site » Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du « Nouveau Site » Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] à ce jour, 2 679 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »