« Les 50 Sites Internet qui n’appliquent pas la Loi » révèle [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 16 juin 2016

« Les 50 Sites Internet qui n’appliquent pas la Loi » révèle [ LE BLOG TELECOMS ]

Quel étonnement pour moi de découvrir « tous » ceux, présents sur le Net , qui ne respectent pas les obligations imposées par la Loi sur l’Economie du Numérique (LEN) datée du 21 juin 2004 !. Et non des moindres…

Depuis le 5 novembre 2015, 50 plaintes déposées pour « Sites Internet non conformes, défaut de mentions légales ». A chacun de les découvrir et de se faire son opinion :

- dans la « Galaxie » Drahi : SFR + Numéricable + BFMTV + SFR Business Team,

- dans la « Galaxie » Bolloré : Vivendi + Bolloré + Blue Solutions + la Financière de l’Artois + la Financière Moncey,

- Direct Energie (développée par les anciens de neuf telecom),

- Bercy et ses Ministères de l’Economie, des PME et du… Numérique,

- la CNIL,

- le Gie PREVENTEL (administré par les opérateurs telecoms dont SFR),

- le Cabinet d’Avocats Clifford Chance France (défenseur de Vivendi et SFR, notamment « contre » les Distributeurs SFR et leurs Salariés),

-

- le site de la Députée Corinne Erhel (…),

- Médiapart,

- le Ministère de la Justice,

- le Ministère de l’Intérieur,

- l’Assemblée Nationale,

- le RSI (Régime Social des Indépendants),

- l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions qui traite nationalement les infractions routières automatisées,

- dans la « Galaxie » Niel : Free + Illiad + Annu + OnLine,

- Neoen (financée par l’ex patron de neuf telecom Jacques Veyrat),

- l’Avocat Jean Viel +… son client la Société Générale,

- …,

- l’Elysée,

- Matignon/Gouvernement,

- Data-Gouv,

- la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs),

- Engie,

- Avocat.fr (édité par le Conseil National des Barreaux),

- le… Conseil National des Barreaux,

- le Barreau de Versailles,

- la Fédération Eben (qui a succédé à la Ficome),

- BNP Paribas Groupe,

- Huissier-Justice (propriété exclusive de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice),

- LTI Telecom (propriété de SFR),

- Bouygues Telecom,

- SCT Telecom,

- Laurent Wauquiez,

- le Cabinet d’Avocats Franklin (le Conseil de Numéricable dans le rachat de SFR),

- Teleperformance (un des prestataires de centres d’appels de SFR),

- l’ARCEP (Autorité Régulation des Communications Électroniques et des Postes),

- la Fédération Française des Telecoms (gérée par les opérateurs telecoms),

- le Crédit Mutuel.

Petit rappel d’un extrait de la Plainte initiale : « Les copies papier des sites datent du 5 novembre 2015, mais, comme indiqué dans mon courrier, « un archivage électronique a été réalisé dans le temps et un suivi électronique le sera aussi car tout ceci sera largement diffusé et relayé. On pourra, le cas échéant, constater les hâtives modifications ou probables rectifications ? ».

Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, a découvert que les caisses de la Justice étaient désespérément « vides ». Puisque ses collègues à Bercy tardent à aller récupérer 4,366 milliards d’euros dans les caisses de Vivendi SFR, je suis fier d’aider la Justice à trouver les moyens de la rendre et de pouvoir l’appliquer !. A ce jour, potentiellement, 50 sites à 375 000 euros par infraction, cela fait « déjà » 18,75 millions d’euros à récupérer !. Bon, je comprends que certains vont poser problèmes… mais la Loi est bien la même pour tout le monde, non ?. On va le constater, en direct !. A 500 euros par Justiciable, cela fait « déjà » 37 500 personnes qui vont pouvoir Bénéficier de l’Aide Juridictionnelle !.

Puisque la Société NoteTonEntreprise.com à été condamnée pénalement le 11/07/2014 par la 17ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris pour « absence de mentions légales obligatoires », alors ces 50 Sites Internet le seront aussi ?. C’est vrai, la question se pose…

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 682 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 107 000 abonnés « je suis tellement heureux d’aider la Justice dans sa rude tâche !. Qui osera m’en blâmer ?. La réponse, elle aussi, viendra d’elle même… ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 107 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal puis Créateur du « Nouveau Site » Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du « Nouveau Site » Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] à ce jour, 2 682 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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