« Les 4,366 milliards d’euros de Vivendi SFR : le Ministère de la Justice mis en demeure de faire » par [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 15 septembre 2016

« Les 4,366 milliards d’euros de Vivendi SFR : le Ministère de la Justice mis en demeure de faire » par [ LE BLOG TELECOMS ]

Voici la copie de ce qui est envoyé à Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice :

Philippe Fontfrède Jean-Jacques Urvoas

xxxxxxxxxxxxxxxx Ministère de la Justice

xxxxxxxxxxxxxxxxx                                           13, place Vendôme

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75001 Paris

Objet : mise en demeure

de faire sous 12 (douze) jours

Recommandé avec AR Le 15 septembre 2016,

Monsieur le Ministre de la Justice,

Pour la Défense des Contribuables, j’ai mis en ligne en octobre 2013 la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal (1).

33 000 Signataires la soutiennent depuis. La Presse, l’Assemblée Nationale, le Sénat, les Ministères concernés,…, sont tous au fait de ce qui est défendu et de la nécessité de voir son action aboutir. Députés actuels ou anciens Députés.

Octobre 2013, Vivendi restructurait alors sa dette mondiale de plus de 17 milliards d’euros. Vivendi qui, avec sa filiale SFR depuis 2011 m’avait « étrangement » assigné (350 pages…) en Justice, connaissait parfaitement mes actions et engagements en faveur de la Valorisation/Défense des Distributeurs et leurs Salariés dans le Numérique depuis 2004, puis la Défense des Contribuables depuis 2013 et depuis ces derniers mois, celle des Patrons de PME face aux destructions massives de leurs PME et leurs Emplois Salariés par le RSI.

Pour information, j’ai « osé » tenir tête à Vivendi SFR qui, en juillet 2015 après 4 ans et ½ de procédure et 22 audiences, a perdu et a été condamné.

Suite à la mise en ligne de la Pétition, Vivendi a reçu un Droit de Réponse de ma part. Comme toujours et comme il se doit pour tout éditeur de Blog Personnel.

Dès le lendemain, Vivendi a réagi en publiant son Communiqué de Presse le 14 octobre 2013 Intitulé Précision (2).

J’ai à mon tour, pour répondre factuellement à Vivendi sur ce qui est nommé des « allégations mensongères », envoyé de façon formelle à Vivendi mon Droit de Réponse. Vivendi, à ce jour, n’a toujours pas inséré mon Droit de Réponse aux cotés de son Communiqué de Presse Précision (2).

Dans le délai légal pour le faire, soit 3 mois, j’ai donc, en tant que Contribuable en Défense de l’Intérêt des Contribuables, donc de l’Etat, porté Plainte contre Vivendi pour Diffamation. Puisque les faits, sur le fond, démontrent que la démonstration de Vivendi (2) est factuellement mise à mal. Je la rappelle ici pour information : « en contrepartie d’Engagements écrits de Créations de Nouveaux Emplois en CDI, dont sur le site de Douai (3), Vivendi a encaissé depuis 4,366 milliards d’euros mais Vivendi a détruit ou Vivendi n’a pas créé 7 033 Emplois » (4).

L’objet de cette Mise en Demeure de Faire sous 12 (douze) jours qui est adressée ce jour à Votre Ministère ne porte « que » sur la forme et non sur le fond de ce qui est défendu pour les comptes des millions de Contribuables : « la bonne utilisation de leurs Impôts ». Les Caisses de l’Etat seraient-elles pleines ?.

Qui pourrait m’en blâmer et ne pas démontrer me soutenir très activement ?. A part seulement, bien entendu, Vivendi et son ancienne filiale SFR ?. Ou seulement ?. Cette question est-elle dérangeante ou est-il dérangeant de devoir se la poser ?. Serais-je si naïf ?.

Cette mise en demeure de faire ne porte « que » sur ce point et pas autre chose : depuis janvier 2014, il m’a été plusieurs fois répondu par les juridictions saisies que ma plainte était classée sans suite au seul motif que le délai légal de 3 mois pour saisir la Justice était dépassé. Ce qui a été très simplement démontré comme étant faux…

Partant de là, cette plainte est malgré tout toujours pendante : en effet, de façon régulière, j’ai comme il se doit « maintenu en vie » cette plainte par l’apport de nouveaux éléments. Elle en est donc toujours à son stade initial, sur le fond.

Cette mise en demeure obligée a pour seul but de savoir ce qui se passe depuis mon dépôt de plainte de janvier 2014 : son (non)parcours entre Paris et… Lyon (???), ses classements récurrents sans suite sur un motif identique qui est faux (dans le sens littéral : le contraire de vrai ou réel).

Il serait affirmé que la Loi Sapin II « protègerait » les Lanceurs d’Alertes. Etant un Lanceur d’Alertes qui pour sa part Agit et « met les mains dans le cambouis », qui m’a aidé depuis mes Engagements Nationaux de 2004 ?. Personne… Pour information, Bercy s’est… opposé à ma demande de transmission à tout Contribuable de la Convention Fiscale signée en 2004 entre Vivendi et Bercy, représenté alors par Nicolas Sarkozy en tant que Ministre du Budget.

J’attends donc, par cette Mise en Demeure de faire sous 12 (douze) jours, que des explications claires me soient apportées sur ce qui a bien pu se passer depuis mon dépôt de plainte contre Vivendi pour Diffamation. Et que mon action soit d’abord réparée, et puisse ensuite, commencer sur le fond…

Une fois ce délai « plus que raisonnable » écoulé, des actions/procédures, non exhaustives, découleront de votre « réponse ». Dans un 1er temps, à titre personnel, je demanderais, au nom des Intérêts des Contribuables, 10 000 € d’astreinte par jour de retard jusqu’à ce que la totalité de ce que j’attends soit intégralement soldée, ainsi que 1 000 000 € de dommages et intérêts à titre personnel et si nécessaire, la totalité des frais d’avocats et autres frais afférents. Tous ces montants pourront être augmentés au fur et à mesure.

Il me semble avoir bien compris que cet Avantage Fiscal accordé en 2004 à Vivendi était un sujet « sensible » sinon « dérangeant ». J’attire votre attention sur les risques que je prends, subis et fais indirectement supporter à mon ex compagne et à nos deux enfants. Depuis 2004. Et la nécessité de « me » protéger ?. Moi et ma famille séparée de fait, depuis 2006 ?. Vais-je devoir, malgré la pudeur que je dois à ma famille, en étaler les conséquences dramatiques pour chacun d’entre nous ?. Qui se soucie de vies volontairement cassées et broyées ?. Moi, inlassablement… Qui ne le ferait pas ?.

Il apparaît que 2017 aiguise les appétits de « tous » prétendants ?. Alors, démontrons la réalité de la réputation de richesse de la nourriture lyonnaise ?.

Pour faire aboutir la Défense des Contribuables et aussi pour « me » protéger depuis 2004 (…), voici ce que je dois faire, par obligation :

- envoi de cette Mise en Demeure à votre Ministère,

- copie au Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon,

- copie à la CEDH,

- copie à l’AMF au sujet de la non-diffusion de mon Droit de Réponse par Vivendi,

- copie à tous les Partis Politiques, Prétendants pour 2017, Syndicats Salariaux, Organisations Patronales,…,

- copie par mails à tous les Députés + Sénateurs + Ministères concernés,

- diffusion publique par tous les moyens possibles,

-

Il paraît indispensable à ce stade de préciser à toutes fins utiles que, pour « me » protéger (…), protéger (…) les miens et protéger (…) ce que je poursuis, l’intégralité de ce que je poursuis 2004 est bien entendu « protégé » lui aussi. Donc plusieurs fois dupliqué et sera, si nécessaire (…) mis à disposition. Sommes-nous au Far West ou dans un Etat de Droit ?.

Cette Mise en Demeure ne concerne « que » la forme et non le fond. Puisque ceci sera rendu possible par le soutien immédiat apporté sans hésitation à ceux qui, comme Moi, Défendent l’Intérêt des Contribuables, Nous attendons avec impatience une suite à cette démarche obligée. Qui pourrait m’en blâmer et ne pas démontrer la soutenir très activement ?. A part seulement, bien entendu, Vivendi et son ancienne filiale SFR ?.

La présente vaut donc mise en demeure au sens de l’article 1153 du Code Civil.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, l’expression de mes salutations distinguées et de mon profond respect.

Philippe Fontfrède

(1) https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal

(2) http://www.vivendi.com/presse/communiques-de-presse/precision/

(3) http://www.lavoixdunord.fr/region/sfr-resilie-son-contrat-avec-duacom-et-se-justifie-a-ia16b0n3433283

(4) https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal/u/8936766

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 687 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 107 000 abonnés « «  Si tu veux connaitre quelqu’un, n’écoutes pas ce qu’il dit, regardes ce qu’il fait » le Dalaï Lama ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 107 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal puis Créateur du « Nouveau Site » Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du « Nouveau Site » Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] à ce jour, 2 687 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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