EXCLUSIF [ LE BLOG TELECOMS ] « SFR : le Tribunal de Commerce de Paris désavoué par la Cour d’Appel »

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Communiqué de presse

Lyon, le 10 octobre 2016

EXCLUSIF [ LE BLOG TELECOMS ] « SFR : le Tribunal de Commerce de Paris désavoué par la Cour d’Appel »

Les Distributeurs SFR avec leurs Salariés, les Créateurs de la richesse de SFR, ont « encore » gagné contre SFR. Une victoire qui écarterait la compétence du Tribunal de Commerce de Paris dans les litiges « obligés » de SFR avec ses… propres Distributeurs !. Au fait, quand SFR va-t-il requalifier son Réseau de Distribution ?.

Les Distributeurs SFR vont-ils être jugés de façon plus équilibrée ?. La question a été maintes fois posée, celle de savoir pourquoi SFR, le gros « donneur d’ordre » des Distributeurs SFR, avait désigné le Tribunal de Commerce de Paris comme seule juridiction compétente dans ses contrats de distribution ?. Là où ceux-ci, sauf erreur de ma part, n’ont jamais pu gagner contre SFR. Pour gagner contre SFR, une fois déboutés par le TC de Paris, ceux-ci ont ensuite gagné devant des Cours d’Appels ou la Cour de Cassation. Je ne fais que poser la question, chacun est libre de se faire sa libre opinion ou d’approfondir le sujet.

La Cour d’Appel de Paris, dans une affaire qui oppose un Distributeur SFR, défendu par Maître Olivier Tiquant et SFR, défendu par Maître Thibaud d’Ales du Cabinet Clifford Chance Paris, a rendu son arrêt le 20 septembre 2016 (copie disponible sur demande). La Cour d’Appel de Paris a déclaré le Tribunal de Commerce non compétent dans ce litige et renvoie l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance du domicile du demandeur.

En quoi cela va déstabiliser SFR et « surtout » avantager les Distributeurs SFR ?. Cette « victoire » a-t-elle pour conséquences d’infirmer toutes les procédures rendues par le TC de Paris « contre » les Distributeurs SFR ?. Pour comprendre les enjeux, il faut relire cet article du 4 décembre 2014 sur le site Deontofi SFR Le quai de Corse soutient SFR et casse la Cour d’Appel de Versailles. La grande « victoire » est de voir les Distributeurs SFR pouvoir ester en Justice dans des « conditions » plus calmes et apaisées… Avec certitude, SFR l’est assurément, à son tour, bien moins !. « Bienvenue au Club ! » doivent leur souhaiter les Distributeurs SFR…

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 691 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 107 000 abonnés « une nouvelle fois, qui osera, le moment venu, soutenir ne pas être au courant ?… ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 107 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal puis Créateur du « Nouveau Site » Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du « Nouveau Site » Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] à ce jour, 2 691 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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