[ Le Défenseur des Contribuables se plaint de Vivendi à l’AMF ] par [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 26 octobre 2016

[ Le Défenseur des Contribuables se plaint de Vivendi à l’AMF ] par [ LE BLOG TELECOMS ]

Voici la copie de ce qui est envoyé au Président de l’Autorité des Marchés Financiers au sujet de Vivendi :

« Monsieur le Président,

Depuis 2004, je suis un Lanceur d’Alertes. La Loi Sapin II votée par l’Assemblée Nationale affirme me protéger. Admettons le et confrontons-nous à la réalité.

Sur la Valorisation puis la Défense de plusieurs dizaines de milliers de Distributeurs du Numérique avec leurs Salariés, des PME qui font Notre Economie, face aux pratiques de  leurs « très gros donneurs d’ordre ». Comme par exemple, Bouygues Telecom, Orange, SFR,…

Sur l’Equité Fiscale entre tous les Contribuables, comme les Particuliers, les Ménages, les PME face à de très Grands Groupes puissants. Un sujet qui concerne 45 millions de Foyers Fiscaux.

Sur les pratiques de recouvrement du RSI, Régime Social des Indépendants, envers 14 millions de Cotisants qui font Notre Economie, les PME.

C’est dans ce contexte qu’en octobre 2013, pour la Défense des Contribuables, j’ai mis en ligne en octobre 2013 la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal (1).

33 000 Signataires la soutiennent depuis. La Presse, l’Assemblée Nationale, le Sénat, les Ministères concernés dont celui de Bercy,…, les Partis Politiques, sont tous formellement au fait de ce qui est défendu et de la nécessité de voir son action aboutir. La Chasse à l’Optimisation Fiscale promise en 2012, par exemple.

Octobre 2013, Vivendi restructurait alors sa dette mondiale de plus de 17 milliards d’euros. Vivendi, qui avec sa filiale SFR depuis 2011 m’avait lourdement assigné (350 pages…) en Justice, connaissait parfaitement mes actions et engagements en faveur de la Valorisation/Défense des Distributeurs et leurs Salariés dans le Numérique depuis 2004, puis la Défense des Contribuables depuis 2013 et depuis ces derniers mois, celle des Patrons de PME face aux pratiques du RSI.

Pour information, le 31 juillet 2015, après 4 ans et ½ de procédure et 22 audiences, Vivendi SFR a perdu et a Vivendi SFR été condamné dans son action « dilatoire et abusive » contre moi. Il « semblerait » que la Liberté d’Expression ne soit pas une Valeur partagée par tous ?. Mais pas seulement. Quid de l’Honnêteté Intellectuelle ?. Depuis 2004, cela deviendrait une habitude. Les anciens plus hauts dirigeants de neuf telecom, revendu ensuite à l’ex Vivendi SFR, étaient déjà coutumiers du fait… Un de leurs trois plus hauts dirigeants d’alors est même revenu à la tête de SFR depuis le début 2016. Notre « histoire » ne serait donc pas terminée… mais ce n’est pas l’objet de cette démarche auprès de l’AMF.

Donc, suite à la mise en ligne de la Pétition, le 13 octobre 2013, tous les hauts dirigeants de Vivendi SFR ont reçu, sur leurs mails, un Droit de Réponse de ma part. Comme toujours. Et comme il se doit pour tout éditeur de Blog Personnel. Quoi de plus normal ?. Nous nous connaissons fort/trop bien (…) depuis des années. Je suis et reste donc clairement « identifiable » depuis 2004 par les hauts dirigeants de ce Groupe. Leurs concurrents. Les Distributeurs du Numérique, tous réseaux confondus. Mes lecteurs. Et les 107 000 abonnés à mon Blog Personnel [ LE BLOG TELECOMS ] (2). Donc par Vivendi SFR !.

Dès le lendemain, Vivendi a immédiatement utilisé son Droit de Réponse en publiant, sur son site Corporate, son Communiqué de Presse le 14 octobre 2013 Intitulé Précision (3). Quoi de plus normal ?. Car se voir demandé un remboursement alors de 3,8 milliards d’euros aux Contribuables pendant cette restructuration d’une dette mondiale de 17 milliards d’euros brouillait le discours avec les Actionnaires, les Banques et les Investisseurs.

J’ai à mon tour, pour répondre factuellement à Vivendi sur ce qui est nommé des « allégations mensongères », envoyé de façon formelle à Vivendi mon Droit de Réponse. Quoi de plus normal ?. Le 24 octobre 2013, par recommandé avec AR adressé au Directeur de la Publication de Vivendi. Pour que mon Droit de Réponse soit, comme l’Article 13 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse le permet, inséré aux cotés du Communiqué de Presse de Vivendi Précision (3).

Vivendi a accusé réception de mon recommandé le 25 octobre 2013.

Par contre, ce qui est anormal, c’est qu’à ce jour, Vivendi n’a toujours pas inséré mon Droit de Réponse aux cotés de son Communiqué de Presse Précision (3).

Dans le délai légal pour le faire, soit 3 mois après la mise en ligne du Communiqué de Presse Précision (3), en Défense de l’Intérêt des Contribuables, j’ai porté Plainte contre Vivendi pour Diffamation. Puisque les faits, sur le fond, démontrent que la démonstration de Vivendi (3) est factuellement mise à mal.

Je la rappelle ici pour information : « en contrepartie d’Engagements Ecrits de Créations de 2 100 Nouveaux Emplois en CDI, Vivendi a encaissé depuis 4,366 milliards d’euros mais Vivendi a détruit ou Vivendi n’a pas créé 7 033 Emplois » (4).

Depuis la mise en ligne de cette « Démonstration » (4) le 5 décembre 2014 sur la Pétition, Vivendi (SFR) n’a toujours pas démontré le « contraire ». Peut-on s’en interroger ?. Depuis 2004, il me semble être très au fait, à titre personnel et  collectif, de la façon dont ceux qui osent s’opposer aux pratiques de ces Groupes sont traités !. Alors que dirait ce silence si inhabituel ?. « Qui ne dit rien consent » dit l’adage populaire. La question est posée en d’autres lieux…

J’attends donc, par cette Mise en Demeure de faire sous 12 (douze) jours, que des explications claires me soient apportées par l’AMF sur la « non-insertion » de mon Droit de Réponse par Vivendi en octobre 2013 sur son Site Corporate.

Une fois ce délai écoulé, des actions/procédures découleront de la « réponse » de Vivendi apportée à l’AMF. Je les détaillerais ultérieurement, si nécessaire, et les quantifierais le moment venu.

Lorsque Mediaset se plaint de Vivendi auprès de l’AMF, Mediaset demande à l’AMF de « forcer Vivendi à corriger ses derniers communiqués de presse ». Ce que l’AMF nomme un litige commercial entre les parties porte sur un montant financier bien moins conséquent que celui exposé ici depuis octobre 2013.

Donc pour faire aboutir la Défense des Contribuables, leurs 4,366 milliards d’euros, et aussi pour « me » protéger depuis 2004 (…), voici ce que je dois faire par obligation :

- envoi de cette Mise en Demeure à votre Autorité,

- copie au Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon,

- copie à la CEDH,

- copie à tous les Partis Politiques, Prétendants pour 2017, Syndicats Salariaux, Organisations Patronales,…,

- copie par mails à tous les Députés + Sénateurs + Ministères concernés dont Bercy,

- large diffusion immédiate publique par tous les moyens possibles,

-

La Loi Sapin II « affirme » protéger les Lanceurs d’Alertes. Avant de le constater « réellement » puisque Bercy s’est clairement… opposé à ma demande légitime de transmission de la Convention Fiscale qui lie les parties depuis août 2004, Bercy et Vivendi, il paraît indispensable à ce stade de préciser à toutes fins utiles que, pour « me » protéger (…), protéger les miens (…) et protéger ce que je poursuis (…), l’intégralité de ce que je poursuis depuis 2004 est bien entendu « protégée » elle aussi. Donc dupliquée X fois et sera, si nécessaire (…) mise à disposition. Un Lanceur d’Alertes est tout « sauf » considéré, protégé et soutenu.

La présente vaut donc mise en demeure au sens de l’article 1153 du Code Civil.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées et de mon profond respect.

Philippe Fontfrède

(1) https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal

(2) http://telecoms.agence-presse.net/

(3) http://www.vivendi.com/presse/communiques-de-presse/precision/

(4) https://www.change.org/p/vivendi-sfr-doit-rembourser-les-3-8-milliards-d-euros-d-avantage-fiscal/u/8936766 “.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 694 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 107 000 abonnés ««  Si tu veux savoir qui est une personne, n’écoutes pas ce qu’elle dit, regardes ce qu’elle fait » le Dalaï Lama ». Alexandre Jardin, dans ses actions, différencie les Diseux et les Faiseux. Où se situe concrètement l’AMF ?. Ecoutez-moi bien, je vais vous le dire… ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 107 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal puis Créateur du « Nouveau Site » Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du « Nouveau Site » Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] à ce jour, 2 694 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède

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