[ Avantage Fiscal de Vivendi SFR ] : qu’en pense le Parlement Européen ? par [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 2 novembre 2016

[ Avantage Fiscal de Vivendi SFR ] : qu’en pense le Parlement Européen ? par [ LE BLOG TELECOMS ]

« Devant une violation du Droit Européen, tout Citoyen peut déposer une requête afin que le Droit de l’Union Européenne soit appliqué et que ses Droits soient respectés ». Cela peut prendre la forme d’une Pétition par exemple. Alors, les 33 000 Signataires de la Pétition sur les 4,366 milliards d’euros encaissés par Vivendi SFR sont dans leur Droit de saisir le Parlement Européen.

Avantage Fiscal de Vivendi SFR ?. Vivendi SFR a encaissé 4,366 milliards d’euros « en contrepartie » d’engagements écrits de créations de 2 100 nouveaux emplois en CDI. Mais Vivendi SFR a détruit ou n’a pas créé 7 033 emplois. Démonstration selon ses Bilans publiques et toujours non contestée…

Qu’en avait dit l’Europe ?. J’avais « aussi » contacté l’Europe sur ce sujet. Il m’avait été expliqué et répondu qu’il n’est pas du rôle de l’Europe de contredire des avantages fiscaux accordés par un de ses états membres. La question posée ne relève donc pas du domaine de compétences de l’Europe. Vivendi et SFR ne sont pas inquiétés par l’Europe, pas plus que Bercy !. Mais alors, pourquoi Bercy s’est opposé à ma demande légitime, celle que tout Contribuable et Citoyen peut faire, de transmission de la Convention Fiscale qui lie toujours Vivendi (SFR) et Bercy depuis 2004 ?. Puisque l’Europe ou quiconque ne peut « au moins » se poser la question de l’attribution de cet Avantage Fiscal ?. Sinon s’y opposer légitimement.

Et qu’en dirait l’Europe actuelle ?. L’Europe n’a pas à se prononcer sur un Avantage Fiscal « franco-français ». Quid de ce point ?. Lorsque SFR, propriété de Vivendi, avait racheté son principal concurrent Cegetel, on a tous compris que Vivendi a « intégré » les 3 600 Salariés de Cegetel comme « la création de Nouveaux Emplois en CDI ». Ce qu’imposent bien les Engagements Ecrits « en contrepartie » des 4,366 milliards d’euros. Ce ne sont pas des Créations de Nouveaux Emplois « mais » une simple intégration d’une société rachetée par une autre.

Oui, mais où se cache le diable alors ?. Entre les lignes… Les 4,366 milliards d’euros n’ont-ils pas, par hasard, d’abord servis au rachat de Cegetel par (Vivendi) SFR ?. Et c’est « ce » point qui interpelle : « Avantage Fiscal » ou « Subvention » ?. Présenté sous cette forme, le Parlement Européen pourra répondre à cette question…

Comment cela peut se passer ?. La requête peut être présentée sous forme d’une Pétition. Une seule signature permet à tout Citoyen Européen de soumette son point de vue au Parlement Européen. Donc, 33 000 Signataires de la Pétition vont, via ma requête, poser « la » question au Parlement Européen : « Avantage Fiscal » ou « Subvention » ?. Si la requête est jugée recevable, elle sera examinée en séance publique en présence des… Pétitionnaires !. Les Députés décident ou non de donner une suite. Dans l’affirmative, « si » ils pensent qu’il y « aurait » une violation du Droit Communautaire, alors il sera demandé à l’Etat de mettre fin aux violations constatées du Droit Européen. La boucle se bouclera…

« La » question qui se pose ce jour : « cela peut-il ou cela doit-il se faire ? ». J’interroge, ça et là, avant de me décider…

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 696 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 107 000 abonnés « ça et là sont dans un bateau. Cà tombe à l’eau. Qui l’a poussé ? ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 107 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal puis Créateur du « Nouveau Site » Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du « Nouveau Site » Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] à ce jour, 2 696 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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