[ Le RSI est-il Légal ? ] : la question est posée aux 577 Députés par [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 29 novembre 2016

[ Le RSI est-il Légal ? ] : la question est posée aux 577 Députés par [ LE BLOG TELECOMS ]

Arrêtons de tourner autour du pot : le RSI pose de trop sérieux problèmes depuis sa création à tous les Entrepreneurs, leurs Salariés et leurs Familles. Et tout Patron a cette habitude de poser les choses à plat avant de prendre des décisions. Une nouvelle fois, je le fais en posant cette question dérangeante : « Quid de la légalité du RSI » ?.

577 Députés et tous les Ministères concernés reçoivent cet article ce jour sur leurs mails respectifs. Leurs réponses attendues avant le 6 décembre 2016. Démarche toujours apolitique, seule la volonté de faire changer les choses la motive depuis 2004. Seules les vraies bonnes volontés vont se dévoiler ?. Il ne suffit pas d’indignations calculées, de promesses électorales ou d’invectives hasardeuses sur le sujet mais de « démontrer » que les Entrepreneurs et leurs Emplois Salariés sont bien au cœur des préoccupations de nos Politiques et Gouvernants. Passés, actuels et à venir… Mettons les maçons au pied du mur et scrutons leur franchise !.

Lorsqu’on compte sur les millions d’Entrepreneurs et leurs millions de Salariés pour relancer l’activité, baisser le chômage et indirectement pour voter aux Primaires et à la Présidentielle, « en retour », on se doit d’être clair et efficace. Le principe de réciprocité… On parle de la vie de millions de personnes !.

Le Député Frédéric Lefèbvre a posé cette question sous cette forme « d’Illégalité du RSI » dans son communiqué de presse du 28 septembre 2016. Au Défenseur des Droits, Jacques Toubon. Il y joignait la réponse faite par l’Avocat qu’il a saisi sur le sujet, Maître Jean François Prévost. Je cite ce courrier : « … La conséquence inévitable de ces manquements est que les caisses de base du RSI, et de ce fait le RSI lui-même, n’ont ni existence légale ni qualité à agir… ».

Donc « La » question posée aux 577 Députés : « le RSI est-il oui ou non Légal » ?. 577 Députés ont été élus pour faire régler les problèmes rencontrés par ceux qui les ont élus. En parallèle, je la pose à de nombreux Avocats spécialisés et à toutes les bonnes volontés.

Ensuite ?. « … Le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas laisser perdurer une telle situation qui ne peut que déclencher un contentieux de masse dont notre pays n’a nul besoin… » dit ce même Avocat. Mais il est déjà trop tard pour reculer devant les contentieux en masse de la part des Entrepreneurs contre le RSI. En effet, puisque la quasi-totalité des litiges subis par les Entrepreneurs dans leurs relations avec le RSI repose sur le mode de calcul (…) des cotisations, les moyens (…) de leur recouvrement et leurs conséquences (…), la Cour de Cassation le 3 novembre 2016 a ouvert cette brèche… Stop-RSI s’y est engouffré mais se réserve jusqu’au 6 décembre 2016 pour analyser les retours des 577 Députés et Ministères concernés sur le sujet posé. La balle est donc dans leur camp… Je ferais ensuite un point très exhaustif et le communiquerais immédiatement pour que Nos Entrepreneurs découvrent Ceux qui réellement Agissent !. Wait & see !.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 703 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 107 000 abonnés « on aurait tort de prendre mon action à la légère. Depuis 2004, j’ai poursuivi celle de la Défense des Distributeurs du Numérique. Résultats : SFR et Bouygues Telecom ont été maintes fois condamnés !. Combien de Députés à mes cotés ?. Aucun !. … Depuis 2013, avec 33 000 Signataires autour de ma pétition pour la Défense des Contribuables. Résultats : Bercy opère des contrôles sur le sujet de l’Avantage Fiscal accordé à Vivendi (SFR) par Bercy. Combien de Députés à mes cotés ?. Une seule Députée !. Il me semble bien connaître « aussi » celui du RSI… et je ne fais jamais les choses le nez au vent. Alors, sur les 577 Députés, combien à mes cotés ?. Depuis 2004, Moi aussi, pour Faire Changer les Choses. Bénévolement, désargenté, sans protection ou filet mais avec des résultats probants !. Tiens, aurais-je du accepter les propositions de devenir Député ces deux dernières années ?. #2017 ?. Faire de nouvelles propositions… sincères, cette fois ci ! ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 107 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal et ses 33 000 signataires puis Créateur du « Nouveau Site » Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du « Nouveau Site » Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] à ce jour, 2 703 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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