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Communiqué de presse

Lyon, le 11 janvier 2017

[ Avantage Fiscal Vivendi SFR : la Commission Européenne saisie ] informe [ LE BLOG TELECOMS ]

La rupture de l’égalité fiscale entre 45 millions de foyers fiscaux et, par exemple, Vivendi SFR mérite beaucoup plus d’actions que celles déjà entreprises. Et les résultats déjà obtenus. Comme annoncé, à compter du 19 janvier 2017, je m’apprête à ressaisir la Commission Européenne. Et à me ressaisir aussi !.

33 000 Signataires ne se sont pas regroupés autour de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,475 milliards d’euros d’avantage fiscal pour que ce sujet annoncé comme « majeur », la chasse à l’optimisation fiscale, sombre dans les oubliettes !. Je décide de passer à l’étape suivante. Election présidentielle et prochaines législatives obligent : « 99 Euros récupérés = 1 Voix » !. Après les primaires payantes, les élections ou réélections « aussi » !.

Non, il n’est toujours pas démontré que Vivendi SFR a bien respecté ses Engagements Ecrits en août 2004 de créer 2 100 Nouveaux Emplois en CDI « en contrepartie » de l’octroi de 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal !. Vivendi craint cette démonstration ?.

Oui, il est démontré de ma part et soutenu par 33 000 Signataires, que Vivendi SFR a bien encaissé 4,475 milliards d’euros tout en ne créant pas ou détruisant 7 033 Emplois. Vivendi, SFR, Bercy et même la Justice française seraient très, très, très ennuyés de cette « démonstration ». Et pour quelles raisons ?. Tant les silences et empêchements (…) rencontrés pour la Défense des 45 millions de Foyers Fiscaux sont « éclatants » !. En exemple, que penser de cette nouvelle situation rencontrée dans ma vie personnelle ?. D’autres exemples sont réguliers, je ne mélange pas les genres mais la récurrence des soucis rencontrés amènerait-elle à poser sérieusement la question de leur apparition ?. Un Lanceur d’Alertes, c’est décidément bien encombrant ?. Qui a dit les Protéger voir les Rémunérer ?.

Oui, il est aussi démontré que Vivendi SFR consacré « que » moins de… 0,5% de ces 4,475 milliards d’euros à la… création des Emplois promis !. Moins parce que pour Vivendi SFR « L’ENTREPRISE NOUS REMBOURSE UNE CERTAINE SOMME EN FONCTION DES EMPLOIS QU’ELLE N’A PAS CRÉÉ »… !. La réalité dépasse la fiction !. Moins poli : « de qui se moque-t-on ? ». Donc, puisque Vivendi SFR exige des remboursements, alors Vivendi SFR n’ayant pas créé les emplois promis, Vivendi SFR doit rembourser !.

Donc, pour moins de 0,5% des 4,475 milliards d’euros auraient été consacrés à la création des Emplois promis par Vivendi SFR : où sont donc passés les 99,5 % ?. Soit la modique somme de… 22 millions d’euros, avant les éventuels “remboursements” !. A votre avis, où sont-ils passés ?.

Etape 1 : on a fait le tour de tous ces points. Cela n’est surtout pas suffisant. Même si Bercy a reconnu la valeur du travail, de la démonstration et de l’Engagement des 33 000 Signataires en ordonnant des contrôles fiscaux chez Vivendi sur cet avantage fiscal, ceci n’est pas convenable. Car incomplet !. Et dire que certains pensaient que le sujet était bien enterré…

Etape 2 : la question initiale n’est pas la bonne. Nous nous moquons bien de connaître la genèse de cet avantage fiscal « aboli » (…) en 2011 !. C’est la défense hasardeuse de Vivendi dans son Communiqué de presse du 14 octobre 2013, tentative balayée par la démonstration. C’est aussi l’argumentation de Bercy reprise par la CADA… Cela n’a servi à rien, les paroles s’envolent « mais » les écrits sont restés. Heureusement les 45 millions de Foyers Fiscaux le valent bien, n’est-ce pas ?.

La première bonne question ?. Est-on assuré que cet Avantage Fiscal ne serait pas considéré par la Commission Européenne comme une « Subvention déguisée » ?. Vivendi SFR n’avait pas non plus rétorqué sur ce qui est montré simplement à l’antenne, devant le siège de Vivendi, avec ses propres documents, sur France3 National fin octobre 2014 : 3 600 Salariés de Cegetel rachetés par SFR en 2008 sont-ils réellement des Créations d’Emplois ?. Comptablement, malgré la démonstration hasardeuse de Vivendi dans son Communiqué de presse du 14 octobre 2013, on « pourrait » le penser. Le penser, le dire et le défendre. Et comme, étrangement (…), 576 sur 577 Députés tournent la tête sur le sujet, la Défense de ceux qui les ont élus, les Contribuables Electeurs, il me faut donc retourner à… Bruxelles !. Car la 1ère fois, on m’a rétorqué que l’octroi d’un avantage fiscal par un pays membre de l’Europe ne saurait être du ressort de la Commission Européenne. J’ai donc appris la leçon depuis. Et je me suis tourné vers les bonnes compétences en la matière… D’où cette prochaine saisine, à compter du 19 janvier 2017. On parle de Concurrence entre différents acteurs, ce qui relève bien de la Commission Européenne. Cette fois-ci. Bon, reconnaissons que la partie n’est pas gagnée : en effet, on aura tous découvert, avec stupéfaction, que la …. !. 45 millions de Foyers Fiscaux français sont-ils entre de bonnes mains ?.

La seconde bonne question ?. Vivendi SFR avait « promis » de créer 2 100 Nouveaux Emplois en CDI. En précisant sur le Centre d’Appels de Douai, à coté de Lille. Comment se peut-il alors que ce même SFR ait déclaré se séparer des 450 Emplois sur le Centre d’Appels de Douai ?. Ou globalement de 3 000 personnes auxquelles se rajoutent les 5 000 et celles dont tout le monde se moque bien les Distributeurs SFR avec leurs Salariés !. On approcherait 9 000 personnes éjectées par SFR en 2017. Pour Douai, au motif de la fin des.. contrats. Mais de quels contrats ?. Magiquement, ils sont donc passés de CDI en… CDD ?. Une belle porte d’entrée dans « le » sujet fort dérangeant. Vivendi et SFR l’ont bien « compris ». Moi aussi… vais-je me gêner ?.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 707 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 110 000 abonnés « élection présidentielle et prochaines législatives obligent : « 99 Euros récupérés = 1 Voix » ! ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 110 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal et ses 33 000 signataires puis Créateur du Site Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du Site Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] ce sont, à ce jour, 2 707 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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