[ Les 4,475 milliards d’euros de Vivendi SFR : les Contrôles Fiscaux de Bercy, un Leurre ? ] soulève [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 29 janvier 2017

[ Les 4,475 milliards d’euros de Vivendi SFR : les Contrôles Fiscaux de Bercy, un Leurre ? ] soulève [ LE BLOG TELECOMS ]

Entre un leurre possible, probable voire une manipulation ?. Car depuis 2004, comme dit justement la grand-mère de Martine Aubry, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ». Qu’en est-il du serpent de mer des 4,475 milliards d’euros ?. Dans cette ménagerie, les Français ont le droit de savoir !.

Aux lecteurs, aux 110 000 abonnés, aux 33 000 Signataires de la Pétition, aux 45 millions de Foyers Fiscaux, aux Electeurs de la Présidentielle et des prochaines Législatives avant de voter, aux Militants de tous les Partis Politiques,…, prenez de votre précieux temps pour aller au bout de cet article. Et n’hésitez ni à le diffuser massivement autour de vous, ni à me faire parvenir vos commentaires !.

Préambule : je rappelle « à nouveau » que, depuis 2004, tout ce qui est démontré, défendu, bénévolement, sans aucun filet de protection, aucune aide ou soutien, même si on répand que les Lanceurs d’Alertes seraient protégés par la Loi Sapin II, ce qui est faux puisque je me prends peau de banane sur peau de banane, ce dont tout le monde se contrefiche bien…, je le poursuis sans aucune étiquette ou appartenance politique !. Surtout pas !. Oui, je me définis comme un Entrepreneur Humaniste. Donc des Valeurs dites de « Gauche » et de « Droite »… me font avancer !. Comme les deux hémisphères de mon cerveau !. Pedibus jambus…

Avant tout : « l’octroi de cet Avantage Fiscal par Bercy à Vivendi est une faute majeure ! ». Une très grave défaillance de nos Institutions. De nos gouvernants, ministères, et tous ceux que nous avons élus depuis 2004. 576 Députes, 348 Sénateurs, 233 Membres au Conseil Economique et Social,… Tous bords politiques et tous partis politiques confondus !. Raisons de ce silence assourdissant et de cette éclatante opacité ?. Demandez leur pourquoi ils n’ont « strictement rien fait » sur le sujet !. « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ». Permettez, mais là on est dans une horde de loups…

Un énième rappel ?. « Vivendi SFR a encaissé 4,475 milliards d’euros d’avantage fiscal « en contrepartie d’engagements écrits de créations de 2 100 Nouveaux Emplois en CDI » mais Vivendi SFR a détruit ou n’a pas créé 7 033 Emplois ». Une seule phrase ?. C’est trop simple donc cela dérange… Raisons de ce silence assourdissant et de cette éclatante opacité ?. Et de « ce » seul exemple parmi tout ce qui m’est réservé ?. Une question, bien entendu…

Comment cela s’était-il passé ?. Eté 2004, Nicolas Sarkozy, Ministre du Budget, UMP devenue Les Républicains, accorde à Vivendi, dirigé alors par son ami Jean René Fourtou, un avantage fiscal, dit du Bénéfice Mondial Consolidé. Dont presque 95% du montant global sera encaissé par… Vivendi. « 3,8 milliards d’euros « contre » 2 100 nouveaux emplois en CDI » : cela ne choque personne ?. Un tel deal… « c’est flou ». Signé un morceau de nappe en papier tachée au restaurant du coin entre le dessert et le café ?. Du Pierre Gattaz avant l’heure !. 2007, Nicolas Sarkozy est élu Président de la République. Il lui est reproché de l’avoir fêté sur le yacht de son ami, le nouveau patron de Vivendi, Vincent Bolloré. Campagne de réélection de Nicolas Sarkozy pour 2012, l’équipe est dirigée par… Jean René Fourtou !. Et qui rejoint « Le Groupe Fourtou » ?. La porte-parole de Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko Morizet, parrainée par… Jean René Fourtou !. Et qui avait octroyé 156 millions d’euros de l’argent des Contribuables à Numergy, détenu alors à 47% par… Vivendi SFR pour la création d’un Cloud Français avec son concurrent CloudWatt, propriété d’Orange ?. Nathalie Kosciusko Morizet !. A qui la gestion des réseaux avait été confiée dans le fiasco à un milliard d’euros pour les Contribuables, l’Ecotaxe ?. A Vivendi SFR… Et par qui ?. Nathalie Kosciusko Morizet !. …. Cet Avantage Fiscal « controversé » repose sur la notion de « contreparties ». Ce « flou » constant depuis 2004 face à ces faits permet-il de poser la question de la « contrepartie » entre… ceux qui l’ont contracté ?. « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ». Permettez, mais là on est dans une horde de loups…

2012, cela devait changer !. Mais qu’en est-il réellement ?. Dès 2007, si j’ai déjà abordé « ce » sujet, c’était sous l’angle de la « contrepartie » et du « respect des engagements écrits ». Etant devenu un des Spécialistes français de la Distribution du Numérique, il était normal de considérer ces deux sujets comme connexes. Tant d’argent des Contribuables octroyé à un des Concurrents du secteur du Numérique, face à de tant de destructions de PME Distributrices avec leurs Salariés par SFR, Bouygues, Orange,…, mérite toujours de l’intérêt !. Y compris pour les concurrents d’alors de l’ex Vivendi SFR (…). « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ».

2012, François Hollande pousse Nicolas Sarkozy. François Hollande, Parti Socialiste, se fait élire sur sa principale promesse, celle de « chasser les dérives de l’optimisation fiscale » !. Certains loups ont du trembler !. La chasse est ouverte ?. Vraiment ?. Jean René Fourtou et Vincent Bolloré doivent bien en rire… Pas les Contribuables !.

Tous les Députés Socialistes, de Gauche, à l’Assemblée Nationale ont reçu toutes les informations sur « ce » sujet, des écrits par milliers !. Tous les autres, aussi !. Tous les ministères concernés aussi : Bercy, les PME, le Numérique, les Finances, la Justice. Emmanuel Macron, Axelle Lemaire, Pierre Moscovici, Michel Sapin, Fleur Pellerin, Arnaud Montebourg, Jean-Jacques Urvoas, Christiane Taubira. Le 1er Ministre Manuel Valls. Le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone. Les Présidents de Commissions à l’Assemblée Nationale Catherine Lemorton, François Brottes et Frédérique Massat. Les Présidents de Groupes Parlementaires à l’Assemblée Nationale d’alors Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier,Roger Gerard Swchartzenberg, André Chassaigne, Jean Lassalle. Tous les Partis Politiques aussi !. Beaucoup m’ont écrit, répondu, reçu, parfois en demandant de ne pas le dire ou en évitant toute trace écrite… Certains m’ont proposé d’entrer en politique, en France voire à Bruxelles ?. Je suis allé plusieurs fois à l’Assemblée Nationale. On m’a ignoré, raillé, moqué, dénigré,…, on m’a aussi parfois écouté avec attention et respect. On m’a aussi, trop rarement, réellement aidé… Jean René Fourtou et Vincent Bolloré doivent bien en rire… Pas les Contribuables !. Quelle image désastreuse de Notre Démocratie !.

« Le Peuple de Gauche » et le respect de « La » promesse de 2012. François Brottes, ex Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, m’avait reçu en avril 2014. Son mail : « J ‘ai procédé à l’examen de la situation que vous avez portée à ma connaissance, à savoir l’avantage fiscal dont a bénéficié la société Vivendi en 2004… ». Heureusement qu’un Contribuable et 33 000 Signataires sont là pour faire avancer le pays ?. Depuis, François Hollande l’a nommé à la tête de RTE, le Réseau de Transport d’Electricité. Faut-il que ces mêmes 33 001 personnes lui viennent en aide ou sans mauvais jeu de mot pour « éclairer sa lanterne » ?. Il semble en avoir bien besoin… Jean Bernard Lévy, l’ex patron de Vivendi, a été nommé par François Hollande à la tête d’EDF. Il aurait du réfléchir, ce serait un cadeau empoisonné… Régis Turrini est passé de la tête de Vivendi à celle de l’APE, Agence des Participations de l’Etat, poussé par son ami de la fac Arnaud Montebourg, donc nommé par François Hollande, pour aller rejoindre la tête de SFR. Suivez l’argent ?. En bus ?. Quand à Emmanuel Macron… il aurait vraiment trahi son mentor François Hollande ?. On voit que l’ancien banquier de Patrick Drahi, Numéricable Altice SFR, Bernard Mourad, une fois que l’Etat a choisi la revente de SFR, filiale de Vivendi, à Numéricable et non à Bouygues Telecom, celui-ci a rejoint l’équipe de campagne… d’Emmanuel Macron. On vient d’appendre que François Hollande « aurait » discrètement soutenu Emmanuel Macron… Cet Avantage Fiscal « controversé » repose sur la notion de « contreparties ». Ce « flou » constant depuis 2004 face à ces faits permet-il de poser la question de la « contrepartie » entre… ceux qui l’ont contracté ?. « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ». Permettez, mais là on est dans une horde de loups…

Bercy est-il plus clair dans ses actes ?. Bercy me répond, par écrit, plusieurs fois sur « ce » sujet. En toute logique, Bercy devrait soutenir celui qui aide à vouloir faire récupérer ces 4,475 milliards d’euros ?. Pour autant Bercy s’est… opposé plusieurs fois à mes demandes de transmission de la Convention Fiscale qui lie toujours Bercy et Vivendi. Que les Contribuables ne s’effraient pas, j’ai bien « l’essentiel de ce sujet » !. Sans doute raison pour laquelle Bercy, Vivendi et le Ministère de la Justice ne réagissent plus ?. Bercy a même omis de m’informer de la suite donnée à ma démarche !. Bercy, qui affirme rémunérer les Lanceurs d’Alertes, ne chercherait-il pas à ne pas honorer son affirmation ?. Puisque, grâce à moi, Bercy opérerait des contrôles fiscaux dans les comptes de Vivendi sur cet Avantage Fiscal !. Bercy affirme même protéger les Lanceurs d’Alertes depuis la Loi Sapin II. Face à Vivendi SFR, face à Bercy et face au Ministère de la Justice, ceci est malheureusement totalement faux (dans le sens littéral : ce qui est contraire à la réalité) !.

Le Ministère de la Justice est-il plus clair dans ses actes ?. En seul exemple, depuis ma plainte contre Vivendi pour « diffamation » en janvier 2014, malgré mes démarches, je suis confronté à un Déni flagrant de Justice !. La Commission Européenne des Droits de l’Homme « s’interroge » sur cette impossibilité de voir toute forme de Justice intervenir pour que je fasse aboutir cette démarche !. Quels liens avec Bercy qui omet de me prévenir des contrôles fiscaux dans les comptes de Vivendi ?. Ceux-ci montrent pourtant que ma démarche est… fondée !. Double dénis ?. En France, qu’en pense le Défenseur des Droits Jacques Toubon ?. Que pense de tout ça la Commission Européenne d’ailleurs ?. « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ». Permettez, mais là on est dans une horde de loups…

Où irait cette démarche pour récupérer les 4,475 milliards d’euros ?. C’est la question posée dans le titre de l’article. Car on constate bien que, pour leur part, ces errances sont très claires !. J’ai beau chercher, j’en arrive à la conclusion qu’on « pourrait » se moquer de moi !. Une hypothèse, bien entendu. Mais les faits ont la vie dure… Quelles raisons ?. La presse est prompte habituellement à répéter à foison les mêmes informations. En ce qui concerne cette démarche autour de cette brillante démonstration, silence radio !. Etrange ce silence… Bercy et le Gouvernement sont aussi étrangement silencieux… Les Députés tournent bizarrement la tête… Les différents Ministères disent une chose mais font le contraire… « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ».

Imaginons que Bercy ait décidé de contrôler les comptes de Vivendi pour « eux aussi » me faire taire, donc pour contenter l’opinion publique. Depuis 2004, neuf telecom, puis SFR puis Vivendi font tout pour me faire taire, en vain… Lorsqu’on voit depuis ces années les liens étranges entre les différents protagonistes, à la place de Bercy, avant la présidentielle, j’aurais usé du même stratagème !. Un de mes livres de chevet est L’Art de la Guerre, ce manuel de Stratégie Militaire du VIème siècle avant JC du Général chinois Sun Tzu. Faire croire pour faire taire ou pour mieux endormir ?. Bercy adapte Shere Kahn à la française ?. Imaginons que Bercy ait mis sous le coude « ce » dossier pour mieux l’opposer à Nicolas Sarkozy en cas de victoire de la primaire de la droite ?. Donc devenant un danger pour la présidentielle… Qui parle de « boules puantes » en ce moment ?. Imaginons que « ce » dossier soit « compromettant » pour bien plus de personnes que nous puissions l’imaginer ?. Imaginons que ces contrôles fiscaux soient opérés par Bercy pour calmer Bruxelles ?. Car c’est de Bruxelles que pourraient (…) venir les vrais problèmes… Imaginons que Bercy opère ces contrôles fiscaux pour éviter d’être mis en défaut par des Partis Politiques à la Présidentielle ?. Ne pas agir lorsqu’on a vu ses prédécesseurs vider les caisses de l’Etat, est-ce cautionner ceux qui les ont vidées ?… Imaginons que la Droite revienne au pouvoir dans trois mois. Sera-t-elle prompte à aller au bout d’une démarche qui montrera qu’elle a laissé, avec sa bénédiction, un groupe remplir les poches de ses actionnaires tout en ayant détruit autant d’emplois ?… La Gauche ne l’a pas fait, alors la Droite… Imaginons que cette démonstration dérange tous ceux qui, comme Emmanuel Macron, ont pris cette décision de donner plus de 41 milliards d’euros à quelques grandes entreprises « sans » aucune contrepartie et « sans » aucun engagement ?. Entre « 0 et 80 000 » Emplois auraient été créés avec les 41 milliards d’euros des Contribuables !. Qui a pu oser écrire « zéro » Emploi ?. « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ». Au fait, un loup court-il plus vite qu’un bus ?.

Car quelle est « La » différence entre les bénéficiaires de l’avantage fiscal dit du Bénéfice Mondial Consolidé comme Vivendi ou Total et tous ceux qui ont encaissé les 41 milliards d’euros du CICE ?. Une seule et elle est majeure : « Vivendi est la seule entreprise a avoir pris des engagements écrits de créations de nouveaux emplois en CDI ! ». Aucune des autres !. Et c’est là que le bât blesse depuis 2004… Et pour une fois, « ce n’est pas flou du tout » !. Le loup se cachait bien entre le lignes et il a été débusqué ?. Qui a déjà entendu un loup rire ?.

Quelles suites pour cette démarche ?. Puisque « étrangement » personne n’aide, que beaucoup de flou subsiste au milieu de tant de loups, que les actions sont souvent cachées et parfois hostiles à ce que Je poursuis, il est plus raisonnable de point trop en dire… Il me faut aussi « me » protéger (…), protéger « les miens » (…) et protéger « ce que je fais » (…). Puis-je simplement exprimer que Bercy ne pose sûrement pas les bonnes questions sur cet avantage fiscal ?. De sa nature, tout le monde s’en contrefiche !. Par contre, du respect des engagements écrits de créations de nouveaux emplois en CDI, « la contrepartie », voilà une très dérangeante interrogation !. Quid de la possible interprétation par Bruxelles de cet avantage fiscal en tant que possible subvention d’un état à une entreprise privée et du respect de la saine concurrence ?. Ou des « contreparties » ?. Il y a d’autres points, je dois les taire.

Alors, sur ces 4,475 milliards d’euros de Vivendi SFR, « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ? ». Qu’en pensez-Vous ?.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site [ LE BLOG TELECOMS ] dédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 709 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 110 000 abonnés « très sincèrement et naïvement, je pensais que depuis 2012, Bercy et le Gouvernement actuel aideraient cette démarche et soutiendraient celui qui, pour sa part, n’a pas failli à ses Engagements (…) et Promesses… Mais 2017 arrivant, l’idée de Nous être fait duper à la fois par Vivendi SFR puis par Bercy me vient à l’Esprit… Et ça, je vais le savoir, dans les jours à venir… ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié et Patron dans le Numérique. Spécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 110 000 abonnés. Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011 : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !. Ardent défenseur de l’Egalité Fiscale : Créateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal et ses 33 000 signataires puis Créateur du Site Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du Site Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] ce sont, à ce jour, 2 709 articles publiés. Twitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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