[ Face à la Sécurité Sociale, la Justice se trahit-elle comme pour les 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR ? ] par [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 21 février 2017

[ Face à la Sécurité Sociale, la Justice se trahit-elle comme pour les 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR ? ] par [ LE BLOG TELECOMS ]

La Justice s’est dévoyée dans ma démarche de récupération des 4,475 milliards d’euros. Elle aussi… Qui l’a instrumentalisée et manipulée n’est pas ce jour l’objet de cet article. On rappelle cette “Haute Trahison” : [ Le Ministère de la Justice m'a concrètement empêché de récupérer les 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR ! ].

On sait qu’il me faut aller en Justice pour que ma situation rendue ubuesque, depuis le 19 décembre 2016, soit jugée. Cela prendrait des mois, voire des années !. Tout le monde sait que suite à un Accident de Travail, j’attends toujours de voir une opération se faire : l’ablation de la moitié de l’articulation du poignet. Suivie d’une période entre 6 et 12 mois de rééducation. Tout le monde le sait, y compris et surtout 2 Ministres de la Santé, la Ministre de la Justice et … Emmanuel Macron. Pourtant, la Sécurité Sociale a estimé, mi décembre 2016, à la veille de cette lourde opération, que j’étais miraculeusement guéri !. Depuis, plus de vie (déjà que je n’en ai plus depuis 2004), plus de revenus (mes Indemnités Journalières sont mes seuls revenus). D’où cette question immédiate fin 2016 et début 2017 sur cette Nouvelle Asphyxie Financière que je subis depuis 2004… Là, c’est la Sécurité Sociale qui a agi. “Pour quoi”, “pourquoi” et “pour qui” ?. “Les 4,475 milliards d’euros de Vivendi SFR !” pensent tellement de personnes …

Questions simples. Suis-je guéri ?. Non. La Sécurité Sociale l’a-t-elle démontré ?. Non. Démontre-elle alors le contraire ?. Non. A-t-elle construit sa décision, la guérison miraculeuse mi décembre 2016, sur 2 faits précis qu’elle a inventé ?. Clairement “oui”. Les 2 Ministres de la Santé, la Ministre de la Justice et Emmanuel Macron le savent-ils ?. Clairement “oui”. La Ministre actuelle de la Santé a-t-elle tenté de comprendre, sinon de régler, cette incompréhensible situation ?. Non. Idem pour la Ministre de la Justice et pour Emmanuel Macron. Savent-ils que la Sécurité Sociale a fabriqué une argumentation contre moi sur 2 faits démontrés immédiatement comme faux ?. Clairement “oui”. Savent-ils que les pièces formelles qui le démontrent ont … étrangement disparues de mon Dossier médical fourni, à ma demande, par la Sécurité Sociale ?. Clairement “oui”. Perdurent-ils donc dans une démarche abusive et dilatoire contre moi ?. Qui met ma vie en danger, sans me porter l’assistance qui m’est due et face à des refus de soins caractérisés ?. Qu’en pensez-vous ?. Quel dessein serait donc poursuivi ?.  ”Les 4,475 milliards d’euros de Vivendi SFR !” pensent tellement de personnes …

Autre question. Non guéri “miraculeusement”, la Sécurité Sociale affirme donc que je serais apte à retravailler. Médicalement, est-ce possible ?. Clairement “non”, puisqu’il me faut être opéré pour ensuite retravailler.

Nouvelle question d’ordre juridique. Je l’ai directement posée aux Ministres actuelles de la Santé et de la Justice : “Un employeur peut-il licencier un salarié qui vient travailler malade ?“. Je suis malade, puisque non guéri car en attente de cette opération qui me permettra de ne plus être malade. Pour ensuite, une fois guéri, aller retravailler. Alors que la Sécurité Sociale m’oblige, de fait, en n’étant pas soigné, donc malade, à aller retravailler. Que se passerait-il si je retournais retravailler, de gré ou de force plutôt ?. “En application des dispositions de l’article L4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ainsi, un salarié qui continue à travailler sachant qu’il est malade, ne prend pas soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles de ses collègues. L’employeur peut donc le licencier non pas en raison de son état de santé, mais pour avoir continué à travailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, faisant ainsi courir des risques à ses collègues. C’est exactement en ce sens, qu’ont jugé la Cour d’Appel de Riom et la Cour de Cassation. Pour la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Riom a constaté que le salarié n’avait pas été licencié en raison de son état de santé mais pour avoir continué à travailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire“. Cf Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 16-18.836. Tout est dit pour tout le monde, sauf pour … la Sécurité Sociale ?.

Donc la Sécurité Sociale sait qu’elle m’oblige à retravailler, alors que je suis toujours malade. Et que “si” je retournais retravailler, alors mon employeur pourrait me licencier par ce que je ne serais pas… guéri !. Quid des Responsabilités à me faire supporter “si” je causais un accident à d’autres salariés sur mon lieu de travail ?. Je suis donc contraint de retravailler alors qu’il m’est légalement interdit désormais de… retravailler. Quid des Responsabilités à directement faire supporter à la Sécurité Sociale et à ceux qui savent mais n’ont pas agi, comme la Ministre de la Santé, la Ministre de la Justice et Emmanuel Macron ?.

Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, ex Ministre de la justice, a mon Dossier. Je le réactualise. Car, lorsqu’on a pu “constater” comment la Justice s’est trahie, et m’a trahie, au sujet des 4,475 milliards d’euros de Vivendi SFR, la Justice est-elle apte à porter et rendre le moindre Jugement sur cette Affaire qui m’oppose, par obligation, à la Sécurité Sociale ?. Ou sur toute autre affaire ?. Passée, actuelle, en cours, à venir ?. Clairement et définitivement “non” !. Par contre, il va très vite falloir réparer mon poignet, ma vie et celle de ma famille et assumer les entières conséquences pour moi, pour ma famille et pour ces 7 personnes prévues autour de moi depuis ces années…

Précisions :

  1. une de fois de plus, pour “me” protéger, protéger “ma famille”, protéger “tout ce que je fais” depuis 2004, tout a été dupliqué XXX fois, remis en XXX lieux sûrs, à XXX différentes personnes, pour permettre “quoi qu’il m’arrive” (…), à ce que la lumière se fasse et que la Justice soit une réalité, car “la Justice sera faite”,
  2. depuis 2004, tous ceux qui ont essayé de me faire taire, arrêter ou disparaître, tous ont définitivement perdu !.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site LE BLOG TELECOMSdédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 760 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 110 000 abonnés « il va bien falloir me sortir de ce bourbier !… “De gré ou de force ?” est la seule bonne question “.

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié + Patron dans le NumériqueSpécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 110 000 abonnés“Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011″ : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », “Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !”. Ardent défenseur de l’Egalité FiscaleCréateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal et ses 33 980 signataires puis Créateur du Site Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du Site Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] ce sont, à ce jour, 2 760 articles publiésTwitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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