[ Les 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR : Action de Groupe pour "Rupture de l'Égalité Fiscale devant l'Impôt" ] par [ LE BLOG TELECOMS ]

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Communiqué de presse

Lyon, le 9 avril 2017

[ Les 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR : Action de Groupe pour "Rupture de l'Égalité Fiscale devant l'Impôt" ] par [ LE BLOG TELECOMS ]

45 millions de Foyers Fiscaux vont pouvoir rejoindre cette Action de Groupe à l’attention de Bercy. La même Egalité Fiscale ne s’applique pas devant tous les Contribuables : “Vivendi SFR” et “les Français”.

Le principe d’égalité fiscale consiste en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Il découle des articles 1 et 6 de la DDHC qui proclament respectivement “l’égalité des hommes” et “l’égalité devant la loi”. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Ni Vivendi SFR, ni Bercy n’ont été capables de démontrer que le “Contrat passé entre Vivendi et Bercy” a bien été respecté : de fait, Bercy démontre que l’égalité par l’impôt, utilisé comme outil de redistribution, n’est pas appliquée entre Vivendi SFR et les 45 millions de Foyers Fiscaux. On rappellera qu’un Contrat entre 2 parties devient caduque dès lors qu’une des 2 parties ne le respecte pas. Donc, l’Avantage consenti doit être restitué. Toute relation contractuelle repose sur cette simple règle : un Particulier avec son banquier, avec son fournisseur d’énergie,…, une Entreprise avec ses clients,… Mais, manifestement pas entre Vivendi SFR, Bercy et les 45 millions de Foyers Fiscaux ?. Pour les retardataires, voici une porte d’entrée simplifiée dans cet Avantage Fiscal consenti par Bercy à Vivendi SFR : [ Ma réponse à Gérald Darmanin sur le "Secret" des Affaires qui n'en est pas un ... ] https://bit.ly/2GZQdHE

Je propose donc aux 34 433 Signataires de la Pétition [ Vivendi SFR doit rembourser les 4,475 milliards d'euros aux Contribuables ] sur le site du leader mondial de Pétition Change de montrer aux 45 millions Fiscaux français la voie à suivre !. C’est très simple :

  1. Mise en Ligne du site internet dédié,
  2. Chacun parmi les 45 millions de Foyers Fiscaux peut s’inscrire et rejoindre l’Action de Groupe, autour d’un groupe d’Avocats spécialisés,
  3. Saisie en masse de Tribunaux pour faire valoir les différences de traitements devant l’impôt par Bercy entre chaque participant et Vivendi SFR,
  4. Défense commune et identique,
  5. Demande de dommages et intérêts dus à cette Rupture de l’Egalité Fiscale devant l’impôt,
  6. Jean Racine “Il n’est point de secrets que le temps ne révèle“.
  1. une de fois de plus, pour “me” protéger, protéger “ma famille”, protéger “tout ce que je fais” depuis 2004, tout a été dupliqué XXX fois, remis en XXX lieux sûrs, à XXX différentes personnes, pour permettre “quoi qu’il m’arrive” (…), à ce que la lumière se fasse et que la Justice soit une réalité, car “la Justice sera faite”,
  2. depuis 2004, tous ceux qui ont essayé de me faire taire, arrêter ou disparaître, tous ont définitivement perdu !.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur du site LE BLOG TELECOMSdédié aux Distributeurs du Numérique et développeur de 2 761 articles depuis le 24 novembre 2006 auprès de sa communauté de 110 000 abonnés « c’est donc une suite logique de cette  réelle Défense des Intérêts des Contribuables  initiée dans la Pétition !. Manifestement, cela dérangerait, une fois de plus [ Mon compte Twitter est-il "censuré" ?. Par Twitter ?. Par l'Etat ?. Ma réaction ! ] Mais il nous est bien dit et répété que seuls les Intérêts des Français, Contribuables et Électeurs prévalent pour le Bien Commun, non ?. Alors, que veut dire l’étrange silence des 577 Députés, les manœuvres de certains Ministères,… ?. Le silence vaut-il bien pour de la complicité ? ».

A propos [ LE BLOG TELECOMS ]. Son fondateur : 20 ans d’expérience du monde de l’Entreprise. Salarié + Patron dans le NumériqueSpécialiste et ardent défenseur de la Distribution du Numérique depuis 2004 : Administrateur National de la Ficome puis Créateur de [ l’ADTITE ] puis Créateur du blog [ LE BLOG TELECOMS ] qui regroupe 110 000 abonnés“Attaqué en Justice par Vivendi SFR début 2011″ : après une procédure de « 4 ans et ½ » et le record mondial de « 22 audiences », “Vivendi SFR a perdu et Vivendi SFR a été condamné !”. Ardent défenseur de l’Egalité FiscaleCréateur de la Pétition Vivendi SFR doit rembourser les 4,366 milliards d’euros d’avantage fiscal et ses 33 980 signataires puis Créateur du Site Egalite-Fiscale. Ardent défenseur des PME confrontées aux Dérives du RSI : Créateur du Site Stop-RSI. Depuis sa création le 24 novembre 2006, [ LE BLOG TELECOMS ] ce sont, à ce jour, 2 761 articles publiésTwitter : @blogtelecoms. Contacts : Philippe Fontfrède.

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